Cyber et Controles Sacem ! Avis d'un expert

djjeffouille · Newbie Inscrit le : Jan 12, 2007 Messages: 27

Comme vous le savez ou peut être pas encore, un employé Sacem qui était Controleur assermenté, vient de la quitter et de nous rejoindre.(aujourd'hui il a monté sa société et il nous avait envoyé un message de soutient dès la création de l'AIMSA alors qu'il était encore à la Sacem)

Son avis va donc nous être très utile , nous l'appellerons par son pseudo ne sachant pas si il souhaite garder l'anonymat .....donc "TECHNISACEM"

Suite aux actions scandaleuses de la sacem envers les cybercafés je lui ai demandé son avis sur la question et voilà pour information sa réponse qui confirme notre position sur le sujet :

TECHNISACEM

"Salut, voici la réponse à ta question,

Je ne pense pas que la sacem cible principalement les cybers. en effet, les regles de tarifications cybercafé sont basées sur un pourcentage du C.A.réalisé par la location des PC sur site. Néanmoins il faut inciter nos diffuseurs et futurs dffuseurs AIMSA à ne pas s'engager trop vite dans la conclusion du contrat général de représentation sacem et voici quelques arguments qui feront mouche.

Tout d'abord, il faut distinguer pour les établissements où c'est le cas la partie bar, resto de la partie cyber (car les tarifications ne sont pas les mêmes)
Ensuite, et concernant la partie cyber, si l'exploitant ne donne pas accès lui même à une bibliothèque musicale (peer to peer par exemple), il ne peut y avoir diffusion de musique que dans quasimment un seul cas (musique de jeux video). et la sacem n'ayant pour ainsi dire aucun éditeur de jeux (qui font souvent eux mêmes leurs musiques) en tant que sociétaire, elle ne peut prétendre intervenir au titre du répertoire qu'elle détient.

Ce sera à elle en cas de litige de faire la preuve de la diffusion à plusieurs reprises de plusieurs titre du répertoire qu'elle a en charge (ce qui sera loin d'être évident pour elle)

Autre chose, si le diffuseur ne souhaite pas lui communiquer son chiffre d'affaire, elle ne peut l'y contraindre ne pouvant prouver que son répertoire est utilisé. c'est sans doute pour cela qu'elle intervient trés peu dans ces établissements.

En clair, je serais gérant de cybercafé, je les envois bouler... lol"

Jeff
AIMSA "no sacem inside"
http://www.aimsalibre.com