fournissez vous des factures à vos clients

TherHens · Posté le : Lun Mars 01, 2010 3:44 pm Sujet du message:

Pas forcément
Si le client ne la demande pas, je n'en fais pas. En revanche, s'il en demande une, nous sommes dans l'obligation de lui la fournir. Smile

loraine · Newbie Inscrit le : Feb 28, 2010 Messages: 18

oui, et au-dessus de 15eur c'est obligatoire d'office.

Mais bon on ne m'a jamais donné de facture dans un cyber Smile

Sylvain20vin · Newbie Inscrit le : Sep 19, 2011 Messages: 8

Mais est-ce que le ticket de caisse compte juridiquement comme facture en bonne et due forme? Je me suis toujours posé la question!

Maurice · Site Admin Inscrit le : Jul 16, 2003 Messages: 1918

Non, il faut un décompte de la TVA avec la taux, le numero KBIS et l'ensigne !
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TherHens · Posté le : Ven Sept 23, 2011 9:52 am Sujet du message:

Numéro KBIS => Numéro Siret
Si la question porte sur le format ou la taille du ticket :
le décompte de TVA, le numéro Siret, l'adresse et nom de l'enseigne, + le nom du client peuvent être imprimées sur un ticket...
Si tous ces éléments sont sur le ticket, alors le ticket peut faire office de facture.

Sylvain20vin · Newbie Inscrit le : Sep 19, 2011 Messages: 8

Me voilà moins bête Smile