contrat a la miable

lanceflamme · Newbie Inscrit le : Mar 17, 2010 Messages: 1

Bonjour,
J'aurai voulus aider une amie qui tien un cyber café bénévolement. Mais elle ne veux pas car c pas possible et voudrais me faire un contrat, mais elle ne peux pas me verser un salaire. Donc nous avions conclus de faire un arrangement.
Par exemple, à la place du salaire elle m'offre les heures de connexions a internet et autre choses.
Donc j'aurai voulus savoir si c'été possible? Si oui, qu'elle procédure doit-ont faire?
Pour information je suis déjà salarié dans une enreprise.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Lanceflamme. Smile

TherHens · Posté le : Jeu Mars 18, 2010 1:52 pm Sujet du message:

Bonjour

Non, ce n'est pas possible.
En cas de contrôle, l'inspection du travail concluera certainement à une tentative de dissimulation du travail.

1- Ton amie risque d'être poursuivie pour fraude à l'URSSAF. Car n'étant pas déclaré, elle ne paiera pas de cotisations sociales pour ton travail, ce qui est illégal.
(Pour info, même le conjoint d'un travailleur indépendant ne peut pas travailler gracieusement pour son mari ou sa femme. Même dans ce cas, le conjoint doit faire l'objet d'une déclaration d'embauche et s'acquiter de ses cotisations sociales)

2- Pour ta part, tu risques un contrôle fiscal, puisque les impôts seront en position de croire que tu as touché des revenus non déclarés, en plus de ceux de ton emploi salarié principal.

3- Ensuite, c'est l'assureur de ton amie qui risque aussi de grincer des dents en cas de pepin. J'imagine qu'elle a déclaré travailler seule et sans salarié, au moment de la souscription de son contrat d'assurance.

4- Enfin, n'oublions pas toutes les charges qui peuvent être indexées sur le nombre de salariés. Dans ma commune par exemple, le barème pour la collecte des déchets tient compte de ce paramètre. La taxe professionnelle, qui sera bientôt remplacée par une nouvelle taxe, en tiendra peut-être compte aussi.