reglementation obligatoire

cedjbt21 · Newbie Inscrit le : Feb 20, 2004 Messages: 9

Bonjour tout le monde
je voulais savoir s il y avait un panneau de reglementation a affiche (un peu comme les resto ou bar) en ce qui concerne la protection des mineurs vis a vis des site x, ou sur les decret concernant les heures d ouverture, etc..
Et si oui ou se renseigner pour avoir plus d info ou pour se procurer ce gendre de panneau ?
merci

lancafe · Posté le : Lun Mars 29, 2004 9:43 am Sujet du message:

salut
si ça existe c'est au douane qu'il faut chercher

sur ce sujet.....nul n'est sense ignorer la loi....alors si cela te turlupine met un avertissement

lancafe

niminwedam · Newbie Inscrit le : Mar 24, 2004 Messages: 3

Ma question peut sembler idiote mais
Tu voullais dire...

"Si, ca existe" (dans le sens ou ca existe)
ou "si ca existe" (dna sle sens d'une supposition

?
[/quote]

niminwedam · Newbie Inscrit le : Mar 24, 2004 Messages: 3

Wouaw, j'ai un peu de mal ce matin

lancafe · Posté le : Dim Avr 04, 2004 6:02 pm Sujet du message:

salut

En fait moi j'ai une licence IV et j'ai le panneau de reglementation contre l'ivresse puplique cette affiche sur ces lois ce trouve au syndicat des hoteliers, à la prefecture ou sous-prefecture et au douane
Ainsi que le pannonceau JEUX INTERDIT AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS
SI tu surveille ta salle d'ordi et que tu fais

"le controle parental"

met des affiches "SITES CLASSE X" Interdit aux mineurs ainsi que tous sites tendancieux type.......Hitler, religeux de l'extreme, j'en passe et des meilleurs

A partir de là s'il y a des controles dans ton etablissement et que sur ce sujet là tu n'es pas conforme ils t'orienteront correctement
mais rien ne doit t'excuser ou ne pourrat t'excuser de ne pas avoir fait la demarche de te renseigner auprès des différent service de controle

Douane_____________alcool et debit de boissons, cigarettes, jeux
sous prefecture ________obtention des autorisations
prefecture ________obtention des autorisations
DASS_____________hygiène
POMPIER__________securité

Lancafe@free.fr

niminwedam · Newbie Inscrit le : Mar 24, 2004 Messages: 3

OK ok
merci