normes de sécurité et acces handicapés...

Invité

Bonjour,

J'ai lu les différents postes sur ces sujets, mais une question me reste sans réponse. Avec moins de 50 personnes dans le local sommes-nous obligés de proposer des toilettes?????????

Merci d'avance

Trinity

Scouby · Cyber God Inscrit le : Mar 30, 2004 Messages: 1836 Localisation : Albi (81)

lancafe · Posté le : Jeu Avr 15, 2004 11:45 am Sujet du message:

salut

EN 2004 TU VEUX LES FAIRE CHIER DANS LA RUE OU QUOI????

il faut quand meme avoir un minimum de bon sens ou alors relis toi avant de poster
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Scouby · Posté le : Jeu Avr 15, 2004 12:00 pm Sujet du message:

lancafe · Posté le : Jeu Avr 15, 2004 2:36 pm Sujet du message:

salut

je m'excuse Embarassed

j'ai posté instantanement
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WaTaShi · Newbie Inscrit le : Nov 01, 2003 Messages: 5

Salut à tous,

Je suis enfin tombée sur quelqu'un qui a bien voulu me donner un peu plus d'indication sur ce qui était hygiène et sécurité. Donc voilà en bref le résultats de mes investigations :

Pour tout Local destiné à l'accueil de public (moins de 50 personnes)

1- Les toilettes : obligatoirement 2 (hommes et femme) dont un dispose d'un dégament de 120x80 à coté de la cuvette pour l'accés des handicapés(attention au sens d'ouverture de la porte).
Les toilettes ne doivent par ailleurs pas s'ouvrir directement sur la salle (licence 1 oblige) il faut donc prévoir un SAS lui aussi accéssible aux persones en fauteuil.
2- La ventilation : dans tout espace non-fumeur 22m3 par heure et par occupant - dans un espace fumeur 30m3 par heure par occupant (les occupants sont comptés au nombre de places assise hors personnel de l'établissement.
3- La nouriture : même pour la distribution de produit prés emballé il faut un lave main hygiènique proche du frigo (s'il s'agit de distributeur c'est pas la peine). Au cas ou de la vaisselle serait à faire il faut en plus du lave main un double bac. (Si vous vous décidez à faire vous meme les sandwishs renseignez vous car j'ai stoppé son enumération là ...)
4- Sécurité et incendie : porte d'entré et au moins une issue de secours pourvu qu'elle soit placée de manière stratégique. Il y a des conditions de taille de porte qui varient en fonction de leur situation et du nombre d'occupants possibles. (detoute façon au minimum 80cm pour l'issue de secours et toujours accéssible aux personnes en fauteuil et à mobilité réduite). Obligation demettre en place une alarme sonore en cas de feu, d'afficher les consignes de sécurité et les numéros d'urgence, de mettre en place le matériel anti-incendie adaptés au fonctionnement de l'entreprise (extincteur contre les feux électriques pour nous). Ne pas oublier l'affichage des issues.

A ce que j'ai obtenu comme information, ce qui concerne les toilettes et l'alarme anti-incendie et les issue sont les mêmes pour tout commerce (même sans licence 1). Mais, une fois encore, même si cette personne a eu l'amabilité de me donner les informations par téléphone, je n'ai pu obtenir aucun document écrit qui me permettrait d'avoir une influence quelconque sur un propriétaire pour qu'il fasse les travaux.

Pour information si le nombre de place est supérieur à 50 il faut en plus prévoir des toilettes séparés pour les employés (non-mixtes) et encore bien d'autres chose mais je crois que je vais faire particulièrement attention à ne pas dépasser 49 sièges Confused

J'ai pu obtebir ces informations auprès du service de la commission hygiène et sécurité de ma ville. On sait jamais renseignez vous les régles diffèrent peut être en fonction des régions mais j'y crois pas trop...

@+
~ WaTaShi ~

lancafe · Posté le : Ven Avr 16, 2004 9:41 pm Sujet du message:

salut watashi

merci au nom de tous j'en ai fait un copier coller de ces infos
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Scouby · Posté le : Sam Avr 17, 2004 10:51 am Sujet du message:

Merci pour ces infos,

mais dans la pratique qu'en est il réellement ? tous les cyber ont vraiment 2 toilettes ???

j'ai en vu un local ki ne possède k 1 toilette et j envisage pas d en rajouter une autre, quelles conséquences ?
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Invité · Posté le : Lun Avr 19, 2004 10:21 am Sujet du message:

Merci WaTaShi pour les infos que tu récupéré.

pour ton information Lancafe, j'ai trouvé un local qui ne dispose que d'un seul toilette, et j'ai déjà signé pour le local, car toutes ces infos sur les règles sanitaires je les ais pas trouvé avant; alors je me disais que si pas de distribution de boissons, plus d'obligation de toilettes. Je constate que malheureusement ce n'est pas le cas. Voilà tout.

Je continu à faire des recherches de mon côté et vous tiendrais au courant.

Merci encore.

trinity

lancafe · Posté le : Lun Avr 19, 2004 1:28 pm Sujet du message:

salut trinity

ok
mais sache que tout depend du nombre de place assise
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Invité · Posté le : Lun Avr 19, 2004 1:49 pm Sujet du message:

Il y aura 7 places assises...
Il y a dejà un toilettes avec lavabo, mais il est sur le second niveau et il est mixte.

Voilà