Inscrit le : Oct 26, 2005 Messages: 381 Localisation : DIJON
Nous fournissons un accès un Internet à des clients, on est donc comme tous les autres des FAI y compris les point d'accès gratuit. _________________ Cordialement,
Francois
Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
Hum, d'un autre côté ça sort de l'écurie tout sellé un joli cheval de bataille : "Le décret limite un quelconque remboursement aux frais engagés par les opérateurs pour fournir les données réclamées par les autorités judiciaires."
Pour fournir aux autorités judiciaires les données qu'elles me réclament, il me faut un serveur Core 2 Quad à 8 Go de RAM et 2 To de DD. Et un routeur. le tout sous Vista Server, évidemment. J'attends les sous. Je loguerais dès que j'aurais monté la machine...
N'oublions pas que la loi, c'est une chose, son application, c'en est une autre, et les sanctions en cas de non respect une troisième.
Dans notre cas, si sur le papier c'est très inquiétant (au même titre que pour n'importe quel citoyen soucieux des libertés individuelles), en pratique il ne faut pas paniquer. On les avait cru assassinés par des lois similaires, mais Multimania n'a été enterré que par Lycos et Altern respire encore vaguement...
Et comme "à l'impossible, nul n'est tenu"....
P.S. Sans oublier que toute demande de données à un cybercafé plongerait le législateur au plus profond de l'abîme qu'il a creusé sous ses pieds : je peux fournir sans problèmes les "les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication", ainsi que "les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés", mais pour ce qui est des "informations permettant d'identifier l'utilisateur", la loi me l'interdit (je n'ai pas le droit de soumettre la vente de temps de connexion à la présentation d'une CNI), quand aux "données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs" et aux "données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication", à moins de cracker les protocoles de cryptage, ce qui relèverait presque du crime contre l'humanité depuis le 11 septembre 2001, je ne vois vraiment pas comment je suis censé le faire...
par contre mon logiciel de gestion conserve l'url entiere, et un pote policier a la bac de marseille me dit que pour beaucoup les pages internet a destination d'eventuels activistes sont planquées dans des sites a priori respectable. malgres mes recherches aucune loi sarko claire a l'horizon visant les espaces internet.
il en existe une c vrai dans le cadre des lois antiterroriste mais pas clair au point de vue application.
Inscrit le : Oct 26, 2005 Messages: 381 Localisation : DIJON
Je n'ai trouvé aucune infos non plus, ni pour la date d'application ni pour les informations à conserver. Tout ceci reste très très flou. _________________ Cordialement,
Francois
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