Franchise de TVA

Scouby · Posté le : Sam Déc 10, 2005 3:37 pm Sujet du message: Franchise de TVA

voilà je cherche des gens qui auraient une experience de ce regime notament afin de voir si y a pas des inconvénients que j 'aurais point vu Very Happy

pour etre clair, j envisage de passer à ce régime de TVA

l'avantage étant de plus travailler avec la tva et donc de ne plus la payer Very Happy

ceci pour les sociétés ne faisant pas un CA de + de 76K€

bref si quelqu'un a une expérience à ce sujet je suis preneur Wink

merci
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francois21 · Posté le : Sam Déc 10, 2005 3:56 pm Sujet du message:

Salut Scouby

Déjà je tiens a te remercier pour toutes les infos que tu partage sur ce site.

Sache d'abord que la franchise de TVA s'applique si tu fait un CA de moins de 76 300 pour de la vente et moins de 27 000€ pour de la prestation de service. Or je pense que de la connexion internet ou jeux est une prestation de services. A mon avis cela va etre difficile de paser en franchise de TVA

Scouby · Posté le : Sam Déc 10, 2005 4:03 pm Sujet du message:

francois21 · Posté le : Sam Déc 10, 2005 4:12 pm Sujet du message:

Si j'ai bien compris ce que tu veut c'est ne plus payer la TVA que tes clients te payent? Sache que si tu opte pour ce régime tu ne pourra plus récupérer la TVA de tes achats. c'est un calcul a faire. Autrement c'est le CA annuel qu'il faut prendre et tu m'étonnerai en me disant que tu fasse moins de 27 000€ annuel

Scouby · Posté le : Sam Déc 10, 2005 4:32 pm Sujet du message:

j vais la refaire Smile

dsl de ne pas avoir été clair...

je suis une SARL je vends des biens et des services, je vais opter pour le regime de Franchise de TVA puisk mon ca est inferieur a 76.300 € / an

je sais ke je vais travailler en net , ne plus recup de tva ni en payer Smile

ma question est la suivante, y a t il des inconvenients à ce regime que seul kk1 l ayant adopté doit savoir ???
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francois21 · Posté le : Sam Déc 10, 2005 4:43 pm Sujet du message:

Je ne sais pas si j'ai été clair moi aussi mon ton CA de prestation de service doit aussi etre inférieur à 27 000€/an meme si ton CA de vente est inférieur à 76 300€/an

Je ne suis pas sur que tu puisse en bénéficier, mais ca toi seul le sais alors je va pas te prendre la tete

Voici un lien qui t'expliquera les systèmes de TVA
http://www.expertcompta.net/index.php?Langue=FR&Body=CAC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-TVA_Regime&TitreBody=Fiscalité&TitreBody2=TVA%20Généralités

Autrement je ne peut rien te dire d'autres puisque je ne suis pas a ce régime

Scouby · Posté le : Sam Déc 10, 2005 5:50 pm Sujet du message:

ah oui en effet

j avais ces infos mais je les avais pas interpreté pareil Smile

enfin koi k il en soit , admettons ke mon CA prestation de services soit inferieur a 27k€ HT / an Very Happy

ce lien là est aussi interessant, au niveau du regime des tva : http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/quel_regime_tva.pdf

quid des inconvenients entrevus sous ce regime donc ?
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sebetvan · Posté le : Dim Déc 11, 2005 1:03 pm Sujet du message:

heuuuuu a vrai dire a la base je ne pense pas que la connexion internet passe dans la prestation de services.

si on regarde bien, on "achete" notre abbonement internet que l'on revend apres !! soit c'est un service rendu

je pense qu'avant tout il faut redefinir la place de toutes nos prestations, si quelqu'un a fait ou envisage de faire un tableau dans lequel classer les prestations sous commerce ou metier.

Invité · Posté le : Lun Déc 12, 2005 12:33 pm Sujet du message:

le jeu reseau et la connection internet sont de la prestation de service, le client n'a pas de produit propre quand il sort, ce ne sont pas des marchandises ...

desole scouby mais a moins de ne vraiment pas gagner beaucoup, tu ne vas pas avoir le choix

Scouby · Posté le : Lun Déc 12, 2005 12:46 pm Sujet du message:

mdr .....j adore ce topic....

au risque de me repeter .... je VAIS passer en Franchise de TVA !

je connais tout bien toutes les limites k il faut au niveau des CA j ai un comptable ki s occupe de me renseigner la dessus ...

je vous remercie néanmoins de redire 20 fois la mm chose ... MAIS ma question n est pas de savoir si j y ai le droit ou pas .... MAIS de savoir si l un d'entre vous est sous ce regime et PRATIQUEMENT quels contraintes peut-etre cachées j'aurais pas envisagé Wink

Merci de votre attention Very Happy

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Fabou · Posté le : Lun Déc 12, 2005 2:49 pm Sujet du message:

Regarde ce site, il recapitule les cas ou c'est interessant, est les inconveniants...

apres, c'est pas évident de trouver des personnes sous ce regime...

http://www.creastart.com/doc_commerce_artisans/commerce_tva_ou_franchise.html

++
Fab

Scouby · Posté le : Lun Déc 12, 2005 3:02 pm Sujet du message:

interessant ce lien merci Wink

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Scouby · Posté le : Lun Déc 12, 2005 3:26 pm Sujet du message:

oui en effet très interessant donc ....

à voir donc si votre CA HT / an ne dépassé pas 27000 € .... au niveau de vos services....

le fait de vendre des accès pc est considéré comme un service Wink

j vois pas trop d'inconvénient à ce regime bien au contraire .... enfin dans mon cas surtout Smile

si jamais vous redépassez le CA limite vous devrez alors repayer de la TVA ...

voilà si jamais quelqu'un a une expérience à ce sujet je suis toujours preneur Very Happy

Fabou · Posté le : Lun Déc 12, 2005 4:24 pm Sujet du message:

pour moi (en stade de création) le seul et GROS inconveniant, c'est l'impossibilité de récuperer la TVA sur les investissements... de meme le jour ou tu renouvelles tes postes.

Pour ma part, j'ai un budget investissement de 31 000 euros HT, je vais pouvoir récuperer 6 000 euros !

de plus, dans mon cas d'entreprise individuel, ce regime de TVA alourdirait considérablement mes ammortissement (puisque pour le cas, les ammortissement sont TTC) et comme mon salaire se base sur le bénéfice de N-1. autant dire que j'ai tout interet a avoir le moins d'ammortissement possible Smile

Mais si tu as tout payé et que ton parc informatique est encore à jour, effectivement, ca devient interessant Smile

Tiens nous au courant si tu trouves d'autres info scouby Wink

++
fab

Scouby · Posté le : Lun Déc 12, 2005 4:38 pm Sujet du message:

nan je dois rembourser les 3/5e de mes immos .... mais ceci sera amorti en un an avec "ce ke je gagne" sur la TVA .. c'est tout un calcul Smile

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