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r0m1 · Newbie Inscrit le : May 10, 2005 Messages: 40

Un bon utilisateur de google avec quelque base je pense ... Smile

Mais ça me fais flipper le fait quil soit notaire, comme tu l'as dis : "N'oublions pas qu'il s'agit d'un notaire, donc d'un officier public, dont la parole vaudra sans doute bien plus qu'une autre devant un tribunal"
car si on va jusqu'au tribunal, on ecoutera que lui Sad

r0m1 · Newbie Inscrit le : May 10, 2005 Messages: 40

Bon, vous aviez raison, j'ai demandé direct à l'avocat si il connaissait Mr l'e****** de notaire et si il ferait quelque chose contre lui au cas ou, et m'a dit direct qu'ils bossaient ensemble ... donc ne fera rien contre lui ...
Donc il va falloir que je trouve un avocat à 100 km de chez moi en gros Sad

Il va falloir aussi que je demande à je ne sais pas encore qui si le fait d'etre le liquidateur de ma boite me permet aujourd'hui de faire appel à un huissier pour donner le preavis de sorti à 6 ans ...

abns · Posté le : Jeu Mai 18, 2006 11:20 pm Sujet du message:

Uuuuuuh ?
Tu es le liquidateur de ta propre boite ???

r0m1 · Newbie Inscrit le : May 10, 2005 Messages: 40

oui.
Cessation d'activité, donc dissolution puis liquidation ( mais pas judiciaire )
et je suis le liquidateur.
Moi aussi ça m'a surpris quand la CCI m'a dit que je devais faire une liquidation de ma boite, mais lorsqu'on dissout une SARL, il y a nomination du liquidateur, en général le gérant, donc moi ...

abns · Posté le : Mar Mai 23, 2006 12:10 am Sujet du message:

C'est surtout que si tu es le liquidateur, je ne vois pas trop pourquoi tu te préoccupe de reconduction tacite !
Tacite, ça veut dire que les deux parties sont d'accord, ou du moins qu'aucune des deux parties ne s'y oppose.
On pouvait se demander si en tant que caution, tu était considéré comme une partie.
Mais en tant que liquidateur, la question ne se pose pas ! Tu a été designé par la justice pour gérer la "fin" de la boite, donc tu es evidemmenrt en position de refuser la reconduction tacite !

Ne reste donc plus que 2 points :

- A faire ça dans les règles (verifie bien les délais, etc etc.)

- Toujours à voir si tu peux rompre le bail avant...

Par contre ça va devenir plus compliqué à expliquer à certains, parce que maintenant tu existe trois fois dans cette histoire : en tant que gérant de la société disparue, en tant que personne physique caution, et en tant que liquidateur de la société, avec à chaque fois des droits, des devoirs et des engagements différents Rolling Eyes

Donc a priori r0m1, liquidateur, peut rompre le bail à la fin, mais ni r0m1 ancien gérant, ni r0m1 caution, bail que r0m1 ancien gérant avait contracté, et que r0m1 caution doit payer (mais pas les deux autres) Laughing

Fabou · Posté le : Mar Mai 23, 2006 7:35 am Sujet du message:

être ... ou ne pas être.... telle est la question... Embarassed

r0m1 · Newbie Inscrit le : May 10, 2005 Messages: 40

ok mais j'etais liquidateur de ma boite, maintenant qu'elle est liquidée, suis-je toujours liquidateur ???
Afin de donner mon preavis de sorti à 6 ans ?
De plus, je sais que dans le cas de baux d'habitation, on doit ecrire un roman pour etre caution.
Dans mon cas je n'ai pas ecris à la main une 10ene de lignes ... juste paraphé en bas de page et signé à la fin du bail ...
Si quelqu'un s'y connait Wink

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Pour la reconduction tacite, vu que c'est un nouveau contrat, la caution saute, donc ce n'est plus le probleme Wink