Mon projet d'ouverture de cybercafé prend forme, celui-ci sera sur la région parisienne, je viens à vous car j'ai un doute sur la forme juridique que je vais employer.
Pour expliquer un peu la situation, nous sommes 2 (comcubinage) dans cette affaire, et nous nous étions basés sur une SARL.
Nous avons les fonds nécessaires à la création de notre cyber (pas besoin de banque), le projet est bien avancé, le bail sur le point d'être conclus.
Ma question est donc la suivante :
Ne serait-il pas interessant pour démarrer l'activité de creer 2 entreprises individuelles distinctes concernant mon amie et moi même.
Je m'explique :
L'une aurait donc pour activité la création et gestion du cyber, et l'autre comme principale activité, une activité de service et animation envoyant sa facture chaque mois à la première.
De sorte que l'un dans l'autre la charge horraire du cyber soit accomplie de la même manière que si nous étions en SARL, avec exactement le même travail chacun mais sous une forme différente.
- Pas de charges sociales la première année : En effet nous pouvons tous les 2 bénéficier de l'ACCRE à priori (pas de charges sociales la première année),
- Pas de TVA : Non soumis à la TVA dans la limite possible en rapport au CA. (27000 en service et 76000 vente et service)
Bien entendu nous ne pensons pas garder de tel régime indéfiniement, l'idée est surtout de contourner la perte d'argent en charges sociales et TVA sur une courte période.
Nous pensons que cela pourrait aider sur une période allant de 6 à 12 mois pour ensuite créer la véritable SARL.
N'étant pas un expert sur la question j'ai l'impression qu'un petit montage pourrait nous être avantageux de cette manière.
Bien entendu les couvertures sociales ne sont pas les mêmes, si quelqu'un pourrait m'éclairer d'avantage à ce sujet cela pourrait bien m'aider.
Autrement en accordant que ceci soit ou biscornut ou irréalisable, est ce que quelqu'un pourrait concrètement nous aider à chiffrer le montant des charges sociales ainsi qu'une estimation vague de la taxe professionelle que nous aurions à payer.
Dans notre cas, le loyer serait de 850 € HT, pour un local dans une zone commercialle de 100 M² et nous ne seriont que tous les 2 pour tenir le cyber en comptant vaguement un salaire net de 1000 euros chacun.(création d'emplois possible par la suite évidement)
Il me semble que ce sont surtout ces éléments qui sont déterminant dans l'établissement de la taxe professionelle.
En effet il nous ais assé facile de prévoir nos charge fixes en fonction du loyer, du renouvellement de matérielle, de la publicité, de l'energie etc ... mais plus difficile de calculer les charges sociales et taxe professionelles découlant de notre cas.
Je vous remercie de votre attention en espérant peut-être également en plus de m'avoir éclairer avoir pu apporter une idée pas si stupide
Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
La question n'est pas biscornue du tout, en fait je suis dans le même cas que toi (projet en cours, à deux en concubinage), et la même question se pose. A la différence que nous sommes déjà tous les deux en micro entreprise, étant déjà aujourd'hui chacun à notre compte en profession libérale (donc sans les avantages des premières années, etc.).
Pour ce qui est des chiffres, il y a une solution très simple : prendre contact avec les organismes en question. Va voir directement ton centre des impots, etc., et demande leur s'il peuvent te faire une simulation, ou au moins te donner un ordre d'idée. A défaut, ils pourront t'expliquer comment calculer. Tu verra qu'on trouve très souvent dans ces organismes des gens très cordiaux et très ouverts, qui n'hésitent pas à passer du temps sur ton problème pour t'aider.
Toutefois ne te base pas que sur les chiffres. Etre en SARL a l'avantage de donner un minimum de confiance aux partenaires (fournisseurs, clients), alors que le statut de double indépendants peut faire peur. Avec un tel type de montage juridique, il y a peu de chance que qui que ce soit te concède un crédit, un délai de payement, etc.
De la même manière que ce que tu ne paye pas en impôts ne pourra pas revenir en service public, il ne faut pas oublier que ce que tu gagne en souplesse avec un statut, tu le perd en sécurité, et inversement !
La SARL a quand même comme énorme avantage de limiter la responsaibilité aux apports, comme son nom l'indique...
Regarde aussi les spécificités liées au statut de gérant majoritaire / gérant minoritaire, il y a des pistes à creuser là dessus suivant la répartition du capital.
Mon projet d'ouverture de cybercafé prend forme, celui-ci sera sur la région parisienne, je viens à vous car j'ai un doute sur la forme juridique que je vais employer.
Il est indispensable de prendre RDV chez un juriste conseil expert en droits des sociétés.
Freddo a écrit:
Pour expliquer un peu la situation, nous sommes 2 (comcubinage) dans cette affaire, et nous nous étions basés sur une SARL.
Nous avons les fonds nécessaires à la création de notre cyber (pas besoin de banque), le projet est bien avancé, le bail sur le point d'être conclus.
Ce serait dommage de ne pas négocier avec une, car l'argent n'a jamais aussi peu "cher" avec des taux d'interêts extrêmement bas.
Freddo a écrit:
Ne serait-il pas interessant pour démarrer l'activité de creer 2 entreprises individuelles distinctes concernant mon amie et moi même.
Le bail commercial, t'autorise t'il à sous louer tes locaux, un bail ne peut être cédé qu'à une seule entreprise.
Freddo a écrit:
- Pas de charges sociales la première année : En effet nous pouvons tous les 2 bénéficier de l'ACCRE à priori (pas de charges sociales la première année),
- Pas de TVA : Non soumis à la TVA dans la limite possible en rapport au CA. (27000 en service et 76000 vente et service).
La premièere année mais la 2ieme et 3ieme année?
Freddo a écrit:
Bien entendu nous ne pensons pas garder de tel régime indéfiniement, l'idée est surtout de contourner la perte d'argent en charges sociales et TVA sur une courte période.
Nous pensons que cela pourrait aider sur une période allant de 6 à 12 mois pour ensuite créer la véritable SARL.
Attention, Je crois me rappeler qu'il n'y a rien de plus compliqué et de plus honéreux que de modifier ultérieurement son statut juridique. (allez voir un conseillé, c'est la premiere chose qu'il va vous dire, trés complexe et horriblement couteux).
Ne signez rien tant que vous ne vous êtes pas tracé une feuille de route sûre et juridiquement bien ficelé, en attendant bonne chanceà vous deux. _________________ artemus57@hotmail.fr
Inscrit le : May 25, 2005 Messages: 140 Localisation : Salles (Gironde)
Citation:
- Pas de TVA : Non soumis à la TVA dans la limite possible en rapport au CA. (27000 en service et 76000 vente et service)
Attention il s'agit seulement du cadre de la Micro Entreprise compatible seulement avec l'Entreprise individuelle !!!
Si tu es en SARL ou même EURL ce n'est pas possible !!!
Je pense que la SARL parait être le mieux pour toi et ta concubine au moins vous faites tout les deux partie des apports de la société !
Fait un prêt et gardez votre argent au moins avec les PCE vous n'etes pas responsable sur la totalité du prêt et au pire vous remboursez avec votre apport. Si vraiment vous voulez tout mettre dans l'entreprise, faite un prêt et vos sous vous les mettez sur un compte qui rapporte au nom de l'entreprise, ton banquier sera aux anges et tu aura un apport par ce biais... _________________ BrunOnline
Inscrit le : Apr 13, 2005 Messages: 864 Localisation : (44) entre Nantes et Cholet (49)
Voila, en gros, ils ont tous dit ...
Je rajouterais que c'est effectivement tres onéreux de changer de statut...
Je dirais aussi que si tu as l'argent necessaire pour l'ouverture, et que tu cherches a economiser sur la TVA et toutes ces petites choses, c'est qu'arrivé a un moment, ta tresorerie ne sera t'elle pas un peu juste ? Si c'est le cas, alors va voir ton banquier, ne lui demande pas forcément des milles et des cents, mais au moins de quoi subvenir a un imprévu ...
Sinon, ceux qui peuvent t'aider a repondre a cette question, sont effectivement les juristes, mais egalement la CCI ou les boutiques de gestion si tu en a une pres de chez toi, ...
J'ai quand meme une ptite question qui me trotte ... As tu été suivi lors la mise en place de ton projet ??
Bon courage
Inscrit le : Mar 30, 2004 Messages: 1836 Localisation : Albi (81)
BrunOnlinE a écrit:
Citation:
- Pas de TVA : Non soumis à la TVA dans la limite possible en rapport au CA. (27000 en service et 76000 vente et service)
Attention il s'agit seulement du cadre de la Micro Entreprise compatible seulement avec l'Entreprise individuelle !!!
Si tu es en SARL ou même EURL ce n'est pas possible !!!
c'est faux
la SARL peut adopter le regime fiscal de l EI
d'ailleurs je viens de le faire en debut d année :p _________________ **************************
InT@rNeTement VoTre
Albi Tarn (81)
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Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
Citation:
la SARL peut adopter le regime fiscal de l EI
Attention Scouby, dans leur cas ce n'est pas possible, puisque ce n'est valabale que pour les SARL à un seul associé !
Sinon, pour completer un peu la réponse, il faut bien voir toutes les conséquences d'une telle organisation (un qui monte un cyber, l'autre qui facture ses prestations d'animation/service) : il y a des sommes qui seront imposées deux fois, vous paierez deux taxes professionnelles alors que, du point de vue du couple, l'argent ne rentrera qu'un fois.
Il est sans doute plus interessant d'utiliser le statut de conjoint salarié, qui comporte certains avantages, et qui est ouvert au couples PACSés.
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000247&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1
Inscrit le : Mar 30, 2004 Messages: 1836 Localisation : Albi (81)
abns a écrit:
Citation:
la SARL peut adopter le regime fiscal de l EI
Attention Scouby, dans leur cas ce n'est pas possible, puisque ce n'est valabale que pour les SARL à un seul associé !
Sinon, pour completer un peu la réponse, il faut bien voir toutes les conséquences d'une telle organisation (un qui monte un cyber, l'autre qui facture ses prestations d'animation/service) : il y a des sommes qui seront imposées deux fois, vous paierez deux taxes professionnelles alors que, du point de vue du couple, l'argent ne rentrera qu'un fois.
Il est sans doute plus interessant d'utiliser le statut de conjoint salarié, qui comporte certains avantages, et qui est ouvert au couples PACSés.
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000247&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1
gni ???? une SARL à un seul associé ? que me racontes tu la ???? _________________ **************************
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Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
Ben "EURL", quoi... SARL unipersonnelle
Ajout :
Par contre faut bien distinguer le statut du gérant de celui de la société !
C'est pas sur ton statut personnel que tu est en micro ? Parce que la SARL, normalement elle peut pas (ou alors ça change décidemment tous les jours...)
L' EURL (comme mon statut actuel) est identique à la Sàrl sauf qu'elle est constituée d'un associé unique.
Les particularités concernent l'associé. Il est toujours seul, il peut être une personne physique ou une personne morale. De même, une même personne peut constituer une ou plusieurs EURL. Cependant, une EURL ne peut pas être l'associée unique de plusieurs autres EURL.
C'est la société qui exerce l'activité économique en son propre nom et pour son propre compte contrairement à l'entreprise individuelle où c'est la personne physique même qui exerce l'activité en son propre nom et pour son propre compte
En ce qui concerne les micro-entreprises, je ne comprends pas l'engouement actuel
C'est une incitation à faire du black ! comment de jeunes créateur motivés peuvent se fixer pour objectif de ne pas dépasser 27 000 € de CA (2250€ / mois)? En déduisant les charges, bonjour le salaire mirobolant du chef d'entreprise
C'est uniquement de quoi couvrir mon loyer annuel _________________ artemus57@hotmail.fr
Inscrit le : Mar 30, 2004 Messages: 1836 Localisation : Albi (81)
je parle bien de SARL, 2 associés, cela fait longtemps que c est comme ça, nous pouvons opter pour le regime de tva que "nous souhaitons"
par contre ceci est viable en effet selon les conitions de CA explicité et induit presque que le gerant ne se verse pas de salaire ... ce qui est mon cas pour le moment et encore pour un moment je pense....
il faut donc vendre du produit à coté, car la salle fleurte assez rapidement avec les 27k€ limites, moi j suis pile en dessous à cause des 2 mois d'été de merde ... _________________ **************************
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Albi Tarn (81)
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Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
En fait tout dépend du statut du gérant.
S'il est minoritaire, il est salarié.
S'il est majoritaire, il est affilié au régime des TNS [Edit : et il ne peut PAS choisir le régime micro].
Attention, pour savoir si vous êtes minoritaire ou majoritaire, il faut prendre en compte les parts que vous contrôlez, pas seulement celles que vous détenez en nom propre. Donc c'est vos parts + celles du conjoint + celles des enfants. Si le total fait plus de 50%, vous êtes majoritaire.
Par contre a priori les parts des parents du gérant ne sont pas à prender en compte.
Dans le cas du concubinage, j'avoue que je n'ai pas vérifié si les parts étaient considérées comme contrôlées par le gérant, mais par prudence, il vaut mieux considérer que oui (ce serait dommage de se faire requalifier de force par la suite).
Donc en résumé :
1) Le gérant, sa femme et leurs enfants ne détiennent ensemble pas plus de 50% des actions : il est gérant minoritaire, donc salarié, il paye ses cotisations salariales et paye ses impôts comme tout salarié (s'il ne touche pas de salaire, il ne paye rien, évidemment).
2) Le gérant, sa femme et leurs enfants détiennent plus de 50% des actions, il est gérant majoritaire, et à ce titre Travailleur Non Salarié. Que la société lui paye quelque chose ou non, il devra payer des cotisations, comme tout TNS. Et en tant que TNS, [Edit : il ne peut PAS choisir le statut de micro, et sa rémunération n'est pas soumise à TVA, évidemment].
Dans les deux cas, la société, elle, est soumise à l'Impôt sur les Sociétés, ça ne change rien pour elle, sauf que :
1) Gérant minoritaire : elle verse un salaire sur lequel elle paye des charges patronales
2) Gérant majoritaire : elle paye une "Rémunération du dirigeant" sur laquelle elle ne paye pas de charges, puisque c'est le dirigeant en question qui les payera directement en tant que TNS.
[Edit : le gérant ne peut PAS choisir le régime micro, incompatible avec le statut TNS]
Pour revenir plus précisement à la question de départ, apparemment le statuts de conjoint collaborateur (qui vous aurait été bien utile) n'est pas autorisé pour les concubins ou les PACSés, seule le mariage y donne droit.
Maintenant pour ma part je reste très hostile aux projets "lourds" montés en responsabilité totale, ce qui est le cas de l'EI.
Au moindre problème, tu porte toute la responsabilité, sans limite !
Donc il faut bien être conscient que dans ce cas, tu n'investi pas seulement une certaine somme dans l'aventure, mais bien tout ce que tu possède et possèdera à l'avenir. S'il faut, on vendra ta maison et ta bagnole pour couvrir les frais (ainsi que tes futurs salaires pendant autant d'années qu'il faudra...). Bref, ce statut me semble incompatibe avec un projet comportant des investissements relativement lourds.
Ceci dit, quel statut trouver pour des concubins dans une structure à responsabilité limitée (SARL ou EURL)...
Si tu veux alléger au maximum au début, tu peux peut-être envisager :
1) Un de vous deux en tant que gérant majoritaire (donc qui détient à lui tout seul 51% du capital, voire que vous déteniez à vous deux 51% si le concubin est à prendre en compte dans le calcul des parts, à vérifier). A ce titre, il se verse ce qu'il veut, quand il veut, donc rien si pas d'argent. Attention toutefois, il faudra quand même payer des charges, à titre personnel, en tant que TNS (même si au début, c'est léger, il y a quand même des planchers mini). Attention, quand on dit que le gérant se verse ce qu'il veut, il faut rester réaliste, parce que si tu te verse trop et met la boite en péril, il y a faute de gestion !
2) L'autre en micro-entreprise au début, proposant des prestations de service (formation, accompagnement, etc), avec plusieurs solutions :
a) soit il est rémunéré au coup par coup par la SARL, comme un sous-traitant (mais dans ce cas, le cyber paye l'IS sur l'argent qui rentre, puis il faut payer à nouveau des charges sur le CA généré par la micro-entreprise quand le même argent lui est versé au titre de ses prestations).
b) soit c'est la micro-entreprise qui paye au coup par coup au cyber le droit d'utiliser les locaux pour assurer ses prestations (en gros, elle paye une location de salle ou de poste informatique au cyber pour pouvoir faire ses formations à ses clients). Même remarque, le client final ne paye qu'une fois, mais ça rentre dans le CA de la micro-entreprise PUIS dans celui du cyber, donc deux fois des charges et des impôts, alors que du point de vue du couple, ça n'est rentré qu'une fois pour payer le loyer de l'appart à la fin du mois).
c) soit c'est totalement indépendant, la micro facture l'heure de formation (d'accompagnement, d'animation, etc.) directement au client, et ne reverse rien au cyber. Sauf que là, il faut vérifier si c'est très légal, puisqu'on se retrouve avec une entreprise qui utilise les locaux et le matériel d'une autre sans contrepartie.
En gros le cyber facture au client l'heure d'utilisation du poste, la micro facture de son côté l'heure de formation, et chacun garde sa part de son côté. Les impôts et charges ne sont payés qu'une fois de chaque côté, sur les résultats (SARL) / CA (micro) respectifs.
Au bout de 6 mois / 1 an, si ça ne marche pas, la micro-entreprise arrete son activité et va faire autre chose, si ça marche, si ça marche la micro-entreprise arrete son activité indépendante et devient salarié(e) de la SARL pour faire la même chose.
Le risque, c'est que le fait d'utiliser les ressources de l'entreprise de son concubin sans payer soit considéré comme un abus, et de se faire requalifier en cours de route. Là dessus, il faut demander l'avis d'un expert !
Quoi qu'il en soit, il est de toute façon impératif de demander l'avis de votre expert comptable, il sera le mieux placé pour valider ou non un choix de structure.
Sans oublier que certains choix (responsabilité limitée ou non, ...) sont à faire en tenant compte des éléments personnels (est-ce qu'il y a des biens personnels derrière ? Qu'est-ce que je peux perdre si ça tourne mal ? etc.) que l'expert sera le mieux à même de rappeler et de prendre en compte.
Dernière édition : abns le Sam Juil 08, 2006 5:13 pm; Edité 1 fois
Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
Scouby a écrit:
je parle bien de SARL, 2 associés, cela fait longtemps que c est comme ça, nous pouvons opter pour le regime de tva que "nous souhaitons"
par contre ceci est viable en effet selon les conitions de CA explicité et induit presque que le gerant ne se verse pas de salaire ... ce qui est mon cas pour le moment et encore pour un moment je pense....
il faut donc vendre du produit à coté, car la salle fleurte assez rapidement avec les 27k€ limites, moi j suis pile en dessous à cause des 2 mois d'été de merde ...
Euh... ben en fait je comprends pas ta situation. Tu es sous quel statut ?
Et je comprend pas pourquoi la salle devrait être en dessous des 27K€ ??
La micro-entreprise, c'est un statut fiscal qui ne peut normalement s'appliquer qu'à des personnes physiques, jamais à des personnes morales.
Donc je comprends pas du tout avec quelle structure exacte tu peux être en micro entreprise...
Et au passage, je viens de me rendre compte que j'ai dit plein de conneries précédemment, puisqu'en fait un gérant majoritaire ne peut PAS choisir le régime micro-entreprise, qui est reservé exclusivement aux Entreprises Individuelles. Il a beau être TNS, il n'y a pas droit.
Donc pour résumer :
IS = Impôt sur les sociétés
IR = Impôt sur les revenus
1) SARL
La SARL n'a pas le choix de son régime fiscal :
- Elle paye l'IS
Le gérant majoritaire :
- Il paye l'IR sur sa rémunération.
Le gérant minoritaire :
- Il paye ses charges sociales, puis l'IR sur son salaire (net imposable), bref comme un salarié normal.
2) EURL
C'est une SARL à un seul associé. Elle se comporte exactement comme une SARL à tous points de vue, SAUF :
Il est possible pour le dirigeant de choisir de changer de régime, pour passer à l'IR au lieu de l'IS. Auquel cas, l'EURL se met alors à fonctionner exactement comme une EI (voir ci-dessous).
3) EI (Entreprise individuelle).
Dans tous les cas, elle paye l'IR, puisqu'il s'agit d'une personne physique.
a) A moins de 27K€ (services) ou 76K€ (négoce), elle est en micro-entreprise (obligations comptables très simplifiées, franchise de TVA, imposition forfaitaire sur le CA (et PAS sur le bénéf !) )
b) A moins de 230K€ (services) et 763K€ (négoce), elle est en Réel simplifié (obligations comptables complètes, TVA forfaitaire par trimestre régularisée en fin d'année, imposition sur le bénéfice réel)
c) Au delà : Réel normal (idem simplifié, avec déclaration de TVA tous les mois).
Précisons qu'il est toujours possible de choisir un statut plus "lourd" si on le veut (on peut très bien choisir de passer au Réel Normal d'entrée, à chacun de faire son calcul en fonction de son activité).
Inscrit le : Apr 13, 2005 Messages: 864 Localisation : (44) entre Nantes et Cholet (49)
Si tu as fait des erreurs sur ton post précédant, le mieux est peut etre de le corriger, car vu la tartine que tu as balancé, déja qu'on a du mal a tout suivre, alors si en plus, on lit des conneries, c'est pas top
Tu connais la petite touche "Edit" ? si elle ne marche pas, explique ce qui est pas bon et qu'il faut virer de ton post précédant ...
Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
Ouala ninine, c'est fait
J'étais parti sur la suite, et c'est en revérifiant les infos pendant la rédaction du post suivant que je me suis rendu compte que le gérant ne pouvait finalement pas choisir le statut micro, d'où l'oubli d'édition...
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