Notion importation

darkfly · Newbie Inscrit le : Mar 31, 2004 Messages: 5

Slt!!!
Je pense ouvrir dans quelque temps une sjr avec une partie de vente de matos pc..et je me pose quelques questions au sujet de l'importation (pouquoi pas si c est moins chere) du matos info pour la revente.
Est ce que quelqu un aurais des notion sur l importation de ce type de matos??? (frais a payers, faut il commander chez un distributeur meme si c est de l importation?Ou peut t on acheter chez n'importe qui??importation par le net?)
Merci.

Scouby · Cyber God Inscrit le : Mar 30, 2004 Messages: 1836 Localisation : Albi (81)

lancafe · Posté le : Lun Mai 10, 2004 1:27 pm Sujet du message:

salut les gars

demandez lancafé les gars Mr. Green

comme je viens de mulhouse frontiere allemande 25 kms
j'habite à 35 kms de bale en suisse

donc vous pensez bien que je m'y suis risqué
mise à part quelque produit c'est les memes prix
en france la tva est de 19.6%

en suisse la tva est de 7.5%
en allemagne la tva est de 16%
donc l'achat se fait HT et le prix est censiblement le meme, vous devez aller au pres de votre centre des impots apporter les factures et notre cher fisc vous delivre un quitus fiscal et ce quitus fiscal est votre preuve que vous avez bien payé la tva en france ceci si vous voulez etre en regle bien sur
Ici il y a des frontalier qui vont acheter leur matos en suisse....mais le probleme c'est la douane et les douaniers suisse sont vraiement des chieurs

voici un site en allemagne cela vous donnera une idée
ne comparez pas une ref mais le meme produit et la meme marque
http://www.spiele55.de/shop/559a7acbca85/produkte/1/6.php?area=mo

il y a une section pro avec vente HT
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lancafe · Posté le : Lun Mai 10, 2004 1:46 pm Sujet du message:

re
je n'achete rien en allemagne j'ai des tarifs revendeur donc c'est pas interessant
le seul produit interessant que j'ai trouvé
c'est la marque Aopen une carte video ATI 9600 XT que j'ai trouvé pas cher mais je n'ai pas trouvé cette carte en france donc j'ai pas d'equivalence de prix

attention les tastaturen sont en querty et non azerty Mr. Green

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darkfly · Newbie Inscrit le : Mar 31, 2004 Messages: 5

Donc c est bien ce que je pensais achat hors taxe ds le pays en question et payement de la tva ds le pays cible.

Les suisse sont plus chiant car il ne font pas partie de l union..donc plus chiant d importer de chez eut...

Maintenant je vais vous expliquer un peut plus en details le "pourquoi" de l importation....

Je veut m installer au portugal et non en france..En comparant les prix des vendeur (et non des distributuer ,car je n y ais pas acces pour l instant) par rapport au prix de la rue montgallet..je m aperçois que les prix les moins chere au portugal (prix public) sont de 10-20% plus chere que le meme matos acheter a montgallet...(prix public tj)

On peut donc en conclure que:
-Soit les commercant au portugal ce metent une grose comission ds la poche
-Soit le prix de vente en gros est plus chere la bas qu en france.

D'ou l interet par exemple de venir tous les 2/3 mois en france...faire une commande payer cash a montgallet et me louer un camion pour emmener tous ca au portugal.

Le pb c est que bien sur (enfin je pense) on ne peut pas acheter n importe ou du materiel pour la revente....(sinon pb de garantie..Et autre pb legaux...)...Mais au pire des cas je peut sans doute trouver un Distributeur moins chere en france qu au portugal....

Donc une des question importante qui me trote ds la tete est:
-L importation ne m as pas l air tres compliquer et ne ramene pas de taxe suplementaire (tva moins chere au portugal) ...donc si je me decide a importer par exemple du matos de france ..ou pui-je acheter ce matos??a un distributeur??ds n'importe quel magasin??? dans un magasin avec lequel j aurais un accord de revente?

Ou de maniere plus generale : Ou ais-je le droit d acheter du matos informatique pour la revente?

lancafe · Posté le : Lun Mai 10, 2004 2:12 pm Sujet du message:

salut darkfly
voici tes reponses du ministere des finances:

Quel est le régime de TVA d'une vente triangulaire ?

Est qualifiée de vente triangulaire l'opération suivante :

un assujetti A possédant un numéro d'identification dans un Etat membre 1 de la Communauté européenne vend un bien meuble corporel à un assujetti B établi dans un Etat 2 (Etat appartenant ou non à la Communauté européenne) qui le revend à un client C assujetti possédant un numéro d'identification dans un Etat membre 3 de la Communauté européenne.

l'expédition ou le transport du bien se fait directement du pays 1 vers le pays 3.

1- Il est fait application des principes généraux de la TVA intracommunautaire : l'assujetti B a l'obligation de s'identifier, selon son choix, soit dans l'Etat membre 1, soit dans l'Etat membre 3.

a) 1ère hypothèse : si l'assujetti B s'identifie dans l'Etat membre 1, la transaction entre A et B est soumise à la TVA du pays 1 (vente interne dans le pays 1).

L'assujetti B réalise ensuite à partir de l'Etat 1 une livraison intracommunautaire exonérée à destination du client C. Le client C réalise enfin une acquisition intracommunautaire taxable dans le pays 3.

b) 2ème hypothèse : si l'assujetti B s'identifie dans l'Etat membre 3, A réalise alors une livraison intracommunautaire exonérée à destination de B. B réalise une acquisition intracommunautaire taxable dans l'Etat membre 3,suivie d'une vente interne taxable à la TVA dans l'Etat 3.

Exemple : Soit une entreprise A identifiée à la TVA en France, une entreprise B, établie en Suisse, une entreprise C identifiée à la TVA au Portugal.

A vend une machine à B. B revend cette machine à C. La machine est expédiée directement de France au Portugal chez C.

Si l'entreprise B choisit de s'identifier en France, A vend la machine à B en facturant de la TVA française. B réalise à partir de la France une livraison intracommunautaire exonérée de TVA française. L'entreprise C réalise au Portugal une acquisition intracommunautaire taxable à la TVA portugaise.

2- Application de la mesure de simplification prévue par la directive n°92-111 CEE du 14 décembre 1992

Cette mesure de simplification ne s'applique que lorsque les trois opérateurs A, B et C sont identifiés à la TVA dans trois Etats membres différents de la Communauté européenne. Elle place l'assujetti B dans la deuxième hypothèse visée ci-dessus.

La mesure de simplification n'est pas obligatoire. Elle consiste à dispenser l'assujetti B du paiement de la taxe sur les opérations qu'il réalise et par suite de se faire identifier dans l'Etat membre 3.

L'acquisition intracommunautaire réalisée dans l'Etat membre 3 par l'assujetti B, identifié dans l'Etat membre 2, n'est pas imposée, de même que la revente du bien au client C.

La TVA est acquittée dans l'Etat membre 3 par le client C, destinataire final de l'opération au titre de la revente du bien par B à C. L'application de la directive de simplification est subordonnée au respect de plusieurs conditions.

S'agissant de la France, ces conditions sont énumérées à l'article 258 D I et II du code général des impôts.

Exemple : Soit une entreprise A identifiée à la TVA en France, une entreprise B identifiée à la TVA en Italie, une entreprise C identifiée à la TVA au Portugal.

A vend une machine à B. B revend cette machine à C. La machine est expédiée directement de France au Portugal chez C.

Si les conditions d'application de la directive de simplification prévues à l'article 258 D I et II du code général des impôts sont remplies, A réalise en France une livraison intracommunautaire exonérée de TVA française. C réalise une acquisition intracommunautaire taxable à la TVA portugaise, sur le prix d'achat de la machine (prix payé à l'entreprise B).

Textes de référence
bulletin officiel des impôts 3 CA 92 du 31 juillet 1992 (paragraphes 255 à 264) et 3 A-7-93 (instruction du 6 août 1993, paragraphes 36 à 60)

Dernière mise à jour : Janvier 2004
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lancafe · Posté le : Lun Mai 10, 2004 2:14 pm Sujet du message:

voici la tva sur chaque pays de l'UE

Etat membre de l'UE TVA
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Chypre 15 %
République tchèque 22 %
Danemark 25 %
Estonie 18 %
Finlande 22 %
France 19,6 %
Allemagne 16 %
Grèce 18 %
Hongrie 25 %
Irlande 21 %
Italie 20 %
Lettonie 18 %
Lithuanie 18 %
Luxembourg 15 %
Malte 18 %
Pays-Bas 19 %
Pologne 22 %
Portugal 19 %
Slovaquie 19 %
Slovénie 20 %
Espagne 16 %
Suède 25 %
Royaume-Uni 17,5 %
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lancafe · Posté le : Lun Mai 10, 2004 2:19 pm Sujet du message:

un chti calcul

tu va aimer

Exemple de calcul
Frais d'insertion pour un résident du Portugal mettant un objet en vente sur le site eBay Allemagne.

Frais d'insertion
Allemagne 2,40 (montant HT + 16 % de TVA)

Montant HT : 2,068966

TVA (Portugal) : 19 %

Total de la facture (Portugal) : 2,462070 (montant HT + 19 % de TVA) = 2,46 (arrondi)

Par souci de commodité, la facture et votre relevé de compte dans Mon eBay afficheront les montants HT (hors TVA) et les montants TTC (avec TVA). syva darkfly c'est la trick

Remarque
Les frais indiqués à la page Frais et commissions incluent le taux de TVA France de 19,6%.

Si vous disposez d'un numéro individuel d'identification de TVA valide et utilisez votre compte uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle, vous pouvez vous inscrire en tant qu'activité exempte de TVA sur les frais de vente eBay.

Attention : toute personne ayant fourni de fausses informations afin d'obtenir une exemption de TVA s'expose à des amendes ou à des poursuites judiciaires. eBay s'engage à coopérer avec les autorités compétentes pour toute affaire de falsification de cet ordre.

Darkfly je veux ma turlutte
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lancafe · Posté le : Lun Mai 10, 2004 2:22 pm Sujet du message:

importation

Si l'acheteur fournit un numéro d’identification à la TVA :
L'opération est exonérée de TVA en France. C'est l'acheteur qui collecte et déduit simultanément la TVA dans son pays.

Obligations de l'entreprise française :
- La facture doit indiquer les numéros d'identification à la TVA du vendeur et de l'acquéreur, ainsi que la mention "Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts".
- Elle doit mentionner l'opération sur sa déclaration de TVA dans la rubrique "opérations exonérées".
- Elle doit effectuer une déclaration d'échanges de biens (DEB) dans les 10 jours ouvrables qui suivent le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible, auprès du centre interrégional de saisie des données (CISD) dont elle dépend.

Si l'acheteur ne communique pas de numéro d'identification :
La TVA est facturée et reversée en France par l'entreprise française.
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lancafe · Posté le : Lun Mai 10, 2004 2:23 pm Sujet du message:

Exportation

Les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA lorsqu'elles remplissent certaines conditions :
- inscription de mentions concernant l'exportation dans les livres comptables,
- production d'une déclaration d'exportation visée par le bureau des douanes, le DAU (document administratif unique).

Pour les marchandises d'une valeur inférieure à 800 euros et d'un poids net inférieur à 1 000 kg, le DAU peut être remplacé par une simple facture commerciale, dont l'exportateur doit conserver le deuxième exemplaire visé par le service des douanes.

Ces règles sont assouplies si l'expédition est effectuée par paquets postes ou colis postaux d'une valeur inférieure à 8 000 euros.
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lancafe · Posté le : Lun Mai 10, 2004 2:26 pm Sujet du message:

CAS PARTICULIER

des acquisitions intracommunautaires réalisées par les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA

Rappel, les entreprises françaises sont exonérées de TVA, dès l'instant où elles ne dépassent pas un certain seuil de CA (sauf option pour l'application de la TVA). En contrepartie, elles ne peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats.

Les opérations de livraisons intracommunautaires ou d'exportations n'appellent pas de commentaires, puisque ces entreprises sont exonérées : elles ne portent donc pas de TVA sur leurs factures.

Lorsqu'elle procèdent à des acquisitions intracommunautaires , leur situation au regard de la TVA varie selon le montant annuel de leurs achats :

- Si le montant de leurs achats intracommunautaires n'a pas excédé 10 000 euros durant l'année précédente, et tant que ces achats n'excèdent pas 10 000 euros durant l'année en cours, elles bénéficient d'un régime dérogatoire qui leur permet de ne pas reverser la TVA en France. Comme pour les particuliers, elles reçoivent une facture TTC, la TVA étant reversée par le fournisseur dans son pays.

- Lorsqu'elles dépassent ce seuil de 10 000 euros, elles ne peuvent plus bénéficier de ce régime dérogatoire. Elles doivent immédiatement avertir leur centre des impôts par écrit et remplir un document en vue de l'attribution d'un numéro individuel d'identification à la TVA. Ce numéro devra être transmis à leurs fournisseurs intracommunautaires, qui ne leur factureront plus de TVA.
Elles devront donc remplir une déclaration de TVA et reverser à l'administration fiscale française la TVA due, au taux applicable en France. Elles sont par contre dispensées de produire la DEB (Déclaration d'échange de biens).
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darkfly · Newbie Inscrit le : Mar 31, 2004 Messages: 5

Bon la triangulation reste donc possible...vu la faible difference de tva entre la france/portugal ce n est pas ça qui va me couter de l argent....

Le pb reste la garantie..bien que je pense que la garantie soit assurer par A (le fournisseur de mon propre revendeur) si vous avez bien suivi Wink

Bon pour savoir si ca vaut vraiment le coup il faudrais comparer les prix des distributeur au portugal avec les FR...Ce qui est impossible pour un particulier malheuresement , a moins que quelqu un est une astuce pour avoir acces au prix distributuer??? (j ais reussi a avoir quelque catalogue par le boulot , mais pour ce qui est des distributeur pt... Sad

).

Si la difference vaut vraiment le coup je pourrais envisager cette possibilite...

L'autre possibilite et un accord avec une boutique a montgallet (vu que la bas les gars ont des distributeur directement en asie)..mais je sait pas du tout si c est legal, si ca les interesserais (je pense que le pti chinois cracherais pas sur 30000 euro comme ça d un coup mais bon.. Smile

)

Quand je parle de chinois je pense aussi a certaine boutqiue en allemagne specialiser en watercooling et autre gadjet de dernier generation....qui ont des prix tres interessant.......

De plus maintenant avec l union..on devrais pouvoir acheter des produits ds n importe quel pays membre...c est d ailleurs de ça que se plaigne les agriculteur FR en ce moment...

En tout cas merci pour ce mini cours sur l exportation/importation Lancafe...tu m as l air tres bien documente!!!

darkfly · Newbie Inscrit le : Mar 31, 2004 Messages: 5

La partie qui me tracasse maintenant est la partie plus "pratique"...

C est a dire oui on sait que j ais le droit mais OU?? ou acheter ces produits??car je supose qu on ne peut pas ce pointer chez darty acheter 20 tele...partir au portugal ou ailleurs et les revendre comme ça....

Faut t il juste un accord comercial entre deux boutique??ou faut t il passer directement par un distributeur?

Scouby · Posté le : Lun Mai 10, 2004 2:41 pm Sujet du message:

pfff il a ke ça à faire, c un rentier ce gars Very Happy

tu pourrais me faire les mm hypothèses mais avec les pays asiatik stp lancafé Smile

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InT@rNeTement VoTre
Albi Tarn (81)
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darkfly · Newbie Inscrit le : Mar 31, 2004 Messages: 5

Ou aller a mongallet chez le chinois le moins chere du coin, lui acheter 500 barrette de ram noname...partir au portugal et les revendre...

Ca peut pas etre si simple , deja j y vois des soucis de garantie..mais dois y en avoir d autre......J'ais vu par exemple sur certain site internet ds les conditions generale d utilisation il precisent: "Revente de nos produits interdit..." , il doit bien y avoir une lois la dessus quelque part....