Inscrit le : Feb 01, 2006 Messages: 60 Localisation : DIJON
Après un appel au commissiariat de police, on m'a signalé que le mineurs de moins de 16ans etait interdit dans mon commerce s'ils n'etait pas accompagné, malgre en leur ayant précisé que je ne possaidait qu'un licence de type 1.
Apres recherche sur Internet j'ai trouver la loi qui suit :
Article L3342-3
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie.
Je voudrait donc savoir si pour les moins de 13ans non-accompagnés, vous les refusiez ou si vous n'aviez jamais pensé a cette loi car moi jusqu'à maintenant je les acceptait mais la je ne sait plus quoi faire
Inscrit le : Sep 17, 2004 Messages: 287 Localisation : Salon de Provence
Non mais si on peut plus recevoir les mineurs de moins de 16 ans dans nos cyber, c'est bon on peut tous fermer et changer de profession...
Mais à la fin il précise qu'on peut recevoir les + de 13 ans avec la license 1 donc je vois pas ou est le soucis. _________________ http://cybergamez.fr
Inscrit le : Mar 30, 2004 Messages: 1836 Localisation : Albi (81)
"dans les debits de boisson", ça sous entend vendant de l alcool il me semble... _________________ **************************
InT@rNeTement VoTre
Albi Tarn (81)
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Inscrit le : Sep 17, 2004 Messages: 287 Localisation : Salon de Provence
"peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie."
Donc débit de boisson marche aussi pour les boissons sans alcool et la phrase resume bien notre position, on a le droit au 13+ . _________________ http://cybergamez.fr
Alors moi, j ai eu le mem cas, lorsque j ai été m enregistrer au douane, le monsieur ma donné une affiche concernant la loi que tu évoque ...
Donc plus de 13 ans no soucy, avant ba c est que c est pas evident ... Dire non ca met pas mal de monde dehors, si ce jeune pense revenir régulierement je pense que pour un minimum se couvrir, demander une autorisation parentale, ca fait deja beaucoup plus sérieux !
Serai t'il possible de m'expliquer pourquoi on ne peut pas réservoir de mineur de moins de 16 ans dans un débit de boisson de licence 2 .
personnellement je veut faire une parti BAR et donc vendre de la bière .
mais si je peut pas recevoir les 13 ,16 ans a cause de ça . c'est vraiment bizarre. A ce que je sache a MC dona... et Qui... il y a de la bière et les moins de 16 ans y vont sans problème. ou est la nuance.
est-il possible de contourné cette lois en restant dans la légalité ?
La loi, c'est la loi. Au risque de perdre la license......
Je ne peut pas parler pour McDo, mais perso dans les DEUX licenses 4, tant que le mineur de plus de 13 ans ne consommer pas je m'en fouter...... C'est un loi applicable pas le police en cas de besoin pour harcler, sans plus...... Et oui, les flics appliques parfois des régles au pif du client..... _________________ It puts the lotion on its skin.....Créateur CyberCafe.Fr | Créateur CScomFR | Créateur ZoneGamerZ
Merci pour vos réponses.
je suis tout à fait d'accord avec toi maurice .
je pense aussi que t'en que on ne fait pas de vague, la police ne dira rien .
surtout que je ne vendrai que de la bière ( licence 2 ) et que le cyber sera quasiment couper en 2 avec une partie café bureautique et une autre salle réseau .
je suis allai a la douane, il n'y a plus de licence 2 de disponible ( trop de café dans ma ville d'alcoolique ) connaissez-vous un site ou un organisme qui vend des licences de débit de boisson ?
par contre reste le problème des heures d’ouverture. si je vend de l'alcool je ne pourrai surement pas faire de soirée cyber night ( 22h => 10h ) , avez-vous des info sur les heures d'ouverture ?
on ma dit que je devais avoir 1 jour de fermeture, y a t'il moyen de faire autrement ?
Même sans vendre d'alcool avons nous le droit de rester ouvert toute la nuit ?
autant de question sans réponse. la douane n'a pas sue me répondre.
Inscrit le : Dec 08, 2006 Messages: 376 Localisation : Anglet (64)
Bonjour
Si vous avez l'intention de faire du jeu vidéo votre activité principale, il faudrait renoncer à la vente d'alcool, d'une part pour l'accueil des mineurs, et d'autre part pour les horaires d'ouverture.
En effet les débits d'alcool doivent fermer à 2h du matin (sauf cas particulier, boîte de nuit par exemple, ou sauf dérogation). Donc pour faire des LAN jusqu'au bout de la nuit, pas de vente d'alcool.
Si vous ne vendez pas d'alcool il n'y a aucune restriction au niveau des horaires d'ouverture, vous pouvez tres bien ouvrir 24h/24 7j/7 si ça vous chante. (dixit la préfecture). Les seules restrictions seront celles imposées par le code du travail dans le cas où vous embaucheriez un salarié.
Si vous voulez à tout prix vendre de l'alcool, on obtient la licence auprès du service des douanes. Mais dans beaucoup d'endroits en France, le nombre de licences distribuées est bloqué (il y a trop d'alcoliques partout...) Dans ce cas la licence ne s'obtient que par rachat ou par transfert. Généralement les licences sont liées au fond de commerce lorqu'un bar est vendu. Mais c'est très cher, beaucoup trop cher pour un cyber en tout cas.
Il y a une derniere façon d'obtenir une licence de 2eme catégorie (boisson issues de la fermentation c'est à dire vin ou bière) : c'est en vendant un repas avec la boisson alcolisée. Par exemple un restaurant ou une sandwicherie peut vendre de l'alcool (vin ou biere) à condition que le client consomme un repas. Dans la pratique les sandwicheries vendent quand même de l'alcool à qui ne mange rien...
Avant d'ouvrir mon cyber je faisais des LAN privées entre potes à la maison, je me souviens des gars qui picolaient comme des trous, et qui à partir de minuit commençaient à foutre le bordel et à emmerder tout le monde . Rien que pour ça je ne vendrai jamais d'alcool dans mon établissement, après à vous de voir...
Les licenses "grande licenses" ou 4, ne sont plus attribuer..... Il existe par contre des astuces :
- Acheter un. Entre 50 et 150 milles euros
- Acheter un fond avec license 4. Entre 100 et 1 million d'euros
- Contacter un brasseur, et négocier un license.
En effet, depuis des années les brasseurs achetent les license dispo, afin d'oubliger les débits d'acheter leurs marque de biere......
J'avais quand même deux licenses 4 bar brasseries cybers, et sauf un occasion ou un flic enflure m'a souler par rapport aux fait qu'il avait un mineur sur place (qui ne consommer pas d'aiulleurs) La vente d'alchol n'est pas forcement un frein au cyber, especiallement avec une seperation entre les deux entitées.
Pour ceux qui est d'ouverture, c'est effectivement 2 heures du matin, sauf dérogation du préfet (chez moi, juillet aout 3 heures). Je sait que tu pense restir 24 heures sur 24 dans ton commerce, mais la réalité s'installe tres vite..... Essayer déjà des heures correct, au bout de deux ou trois ans essayer déjà de sortir du lit ! ;p
Le jour de fermeture est effectivement un loi, mais mal appliquer encore..... Il y a beaucoup de grandes enseignes qui essaie d'ouvrir 7 sur 7, avec plus ou moins de success. Mais pour les petits commerces, c'est pas un vrais soucis.... (voir post par rapport aux flics qui applique la loi ou pas)
Voila, l'alchol reste un moyen de gagner de l'argent, mais avec des régles et soucis aussi...... La résponsabilité en cas d'accident par exemple.... Voici un cas qui m'est arriver. Imaginer, un client arrive chez toi et commande une biere. C'est au moment de le servir, que le client commence a montrer le fait qu'il est bouré. J'enleve la biere, et le vire dehors. SI le client à un accident, et ce tue en voiture, c'est LE DERNIER débit ou il a bu qui est responsable ! Pas cellui ou il a bu 14 demi, mais chez moi, ou il a bu un moitier..... Un autre exemple, un fois pendant un repas de classe. Je servais du Sangria, et le éleves avait emporter dans leurs sacs des bouteilles d'alchol. Une fille à trop bu, et elle a fini dehors en coma etheletic.... Pendant que j'assumer ma résponsabilité de gérant et malgré tout appelle l'ambulance, les deux copines du fille l'emporte avec eux. Elle avait peur que ces parents sache qu'elle avait bu..... C'est arriver..... Je risquer ma license, et elle sa vie......
j'ai était voir nos amies de la police national ( administrative ) .
je cite " si ont appliqué a la lettre les lois, il n'y aurai plus aucun commerçant d'ouvert . il y a les lois et comment on les applique . Si ton établissement est clean et qu'on doit pas intervenir pour le bruit ou les bagarre etc . il n'y a aucune raison qu'on vienne t'embêté avec des lois que aucun établissement ne respecte . Par contre pour l'alcool , si jamais un mineur est prit a boire chez toi , on te loupera pas "
en gros on n'a le droit de le faire, t'en qu'il n'arrive rien et qu'on n'est réglos .
Sachant que ce brave monsieur et celui qui s'occupe des autorisation d'ouverture de nuit pour les débit de boisson dans ma ville . je me dit qu'il y a peut êtres moyen .
Comme dit plus haut il faut délimité la parti réseau de la bar . je lui est demander si il y avais des norme pour mettre cette séparassions , il ma dit que non . c'est une ligne imaginaire un peut comme les espace fumeur dans les restaurant a l'époque .
Bref beaucoup de flou dans cette histoire , les lois ne sont pas en n'autre avantage mes elle ne sont pas claire n'on plus . ce qui laisse des opportunité . je vais exploité le sujet a fond .
pour ta remarque sur les H d'ouverture . nous somme 2 donc sa nous permet de faire des heur d'ouverture plus grande. et pour les cyber night . je pense que sa fait parti intégrante de mon projet , je me voit mal fermer 1 samedi a 2h .
tu mentionne le problème des gars bourré , tu a tout a fait raison , mais bon en ne servant que de la bière et pas d'alcool fort sa limite .
Inscrit le : Dec 08, 2006 Messages: 376 Localisation : Anglet (64)
Y a pas de mal Maurice
.
Citation:
mais bon en ne servant que de la bière et pas d'alcool fort sa limite
Alors attention, c'est pas parceque la bière n'a "que" 4°C d'alcool que c'est moins grave. Maurice a raison de mentionner la responsabilité du gérant en cas d'accident.
Si un client boit ne serais-ce qu'une bière chez toi, et qu'après il a un accident de n'importe quel type (pas seulement accident de la route), il suffit qu'il y ait un seul témoin pour dire que le gars était déjà bourré en arrivant dans ton établissement et c'est toi qui devient le responsable de l'accident. Tu n'as pas le droit de servir de l'alcool à quelqu'un déjà alcolisé. Après pour distinguer le mec qui peut boire de celui qui ne peut pas, c'est une autre paire de manches.
J'insiste là dessus car mon voisin qui tient un bar est passé à 2 doigts de la fermeture administrative pour un problème similaire.
On dira ce qu'on voudra, mais vendre de l'alcool c'est beaucoup de complications :
- des bagarres à gérer,
- des clients agressifs qui ne comprenne pas pourquoi on ne veut pas les servir,
- des problemes de voisinage à cause du bruit (les mecs bourrés ont la curieuse habitude de gueuler dans la rue, moi le premier ),
- des poivreaux qui arrivent pour continuer à picoler après la fermeture des bars, parceque chez toi c'est encore allumé (même quand tu vends pas d'alcool, ils insistent c'est halucinant),
- et bien sûr tous les problèmes liés aux mineurs (avec les parents ou avec les établissements scolaires)...
Je veux pas décourager les initiatives. La vente d'alcool n'est pas forcément incompatible avec un cyber, mais calculez bien votre coup.
Moi, pour ma part, je ne m'aventurerais pas sur ce terrain là.
Et puis soyons sérieux, pour rentabiliser une licence "Entre 50 et 150 milles euros" faut en servir des bières !! A moins d'avoir 2/3 barmans derrière le comptoir et un très gros débit je vois mal l'intérêt d'un tel investissement.
je cite " si ont appliqué a la lettre les lois, il n'y aurai plus aucun commerçant d'ouvert . il y a les lois et comment on les applique . Si ton établissement est clean et qu'on doit pas intervenir pour le bruit ou les bagarre etc . il n'y a aucune raison qu'on vienne t'embêté avec des lois que aucun établissement ne respecte . Par contre pour l'alcool , si jamais un mineur est prit a boire chez toi , on te loupera pas "
C'est ce que j'ai dit déjà, non ? ;p C'est exactement la même situation avec les régles d'hygien...... Il y a du viande daté dans le frigo, et il y a le fait que le plafond n'est pas en BA18 anti feu..... Appliquer tout les lois, personne s'en sort. Mais, ca reste un moyen de pression.....
La ou je suis d'accord avec Therhens, c'est qu'il faut assumer ! Je parle quand même d'experience, 2 bars pendant 5 ans c'est pas rien.... Des histoires de pauvrots qui arrive à 8 heures du mat bouré qui agresse les autres clients, j'en ai..... C'est pas pour autent qu'il faut dénigrer le metier en entier, juste dire que ce n'est pas juste vendre et gagner plein de thunes.....
Et par rapport aux alchols, n'oublier pas. Les brasseurs qui finance les licenses, fourni les chaises et tables, le machine à café ? Et bien ils vendent de la BIERE...... J'avais dans mon contrat de vendre 100 heco de biere, aucun mention pour le whiskey ! ;p _________________ It puts the lotion on its skin.....Créateur CyberCafe.Fr | Créateur CScomFR | Créateur ZoneGamerZ
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