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LEGISLATION
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Auteur Message
double_clic

Newbie
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Inscrit le : Mar 13, 2007
Messages: 20

Message Posté le : Mer Mars 14, 2007 2:43 pm    Sujet du message: LEGISLATION
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Salut à tous !

Voilà, j'ai en projet d'ouvrir très prochainement un cyber .. (naturellement puisque je suis sur ce forum) et je suis à la recherche de la législation concernant les cybers (texte de lois, etc ....) d'autres parts, je voudrais savoir comment ou quel matériel utilisez-vous pour interdir certains sites (pornos, etc ...)

Merci par avance !

Greg
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Invité







Message Posté le : Mer Mars 14, 2007 10:39 pm    Sujet du message:
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mon outil preferé c'est la honte, vu que sur le serveur on peut voir ce que font les clients, je leur crie fort que la consultation de sites pornographiques est interdite
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Scouby

Cyber God
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Inscrit le : Mar 30, 2004
Messages: 1836
Localisation : Albi (81)

Message Posté le : Jeu Mars 15, 2007 12:41 pm    Sujet du message:
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moi je laisse faire, je mate depuis mon poste serveur !!!

Laughing Laughing Laughing

sinon y a zero legislation propre, on n existe pas...

pour les sites interdits, tu vas voir le client et tu lui dis, tu coupes son poste, tu l interpelles de loin Smile
_________________
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Albi Tarn (81)
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ninine49

Cyber Master
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Inscrit le : Apr 13, 2005
Messages: 864
Localisation : (44) entre Nantes et Cholet (49)

Message Posté le : Ven Mars 16, 2007 1:59 pm    Sujet du message:
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Voila, je fais la meme chose . .

Enfin, je laisse le client faire un peu, car parfois on peu se dire qu'il est tombé dessus "par hasard" et puis s'il s'eternise sur le site alors je lui fais 1 remarque en disant que ce genre de site est interdit ici. et s'il continu je lui dit qu'a la prochaine fois son compte sera bloqué et que le credit temps restant sera perdue ...

En général ils arretent ... Laughing
Ninine Razz
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francois21

Cyber Expert
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Inscrit le : Oct 26, 2005
Messages: 381
Localisation : DIJON

Message Posté le : Sam Mars 17, 2007 12:11 pm    Sujet du message:
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Moi si y'en a un dessus je regarde une 2e fois comme Ninine et s'il est toujours dessus je lui dit qu'il n'est pas dans un sexshop Smile . S'il recommence je lui dit que la prochaine fois son compte sera supprimé avec tout le crédit dessus.
Au bout de la 3e fois c'est donc fini pour eux ils seront aussi interdit de venir au cyber.
_________________
Cordialement,
Francois
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double_clic

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Inscrit le : Mar 13, 2007
Messages: 20

Message Posté le : Mar Mars 20, 2007 12:41 pm    Sujet du message: merci pour ça
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Oki, je vous remercie tous pour vos réponses !
j'ai de la chance, j'ai une grosse voie !!
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abns

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Inscrit le : May 11, 2006
Messages: 438
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Message Posté le : Mar Mars 20, 2007 5:21 pm    Sujet du message: Re: merci pour ça
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double_clic a écrit:
j'ai de la chance, j'ai une grosse voie !!


Shocked

Tu prends ta voiture pour aller engueuler les clients ?

Wink
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capweb61

Cyber Apprenti
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Inscrit le : Nov 26, 2004
Messages: 81
Localisation : FLERS - 61

Message Posté le : Mar Mars 20, 2007 6:19 pm    Sujet du message:
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Citation:
mon outil preferé c'est la honte, vu que sur le serveur on peut voir ce que font les clients, je leur crie fort que la consultation de sites pornographiques est interdite


C'est exactement ce que je fais, avec en plus, une remarque du genre
"...tu sorts d'ici et plus la peine de revenir..." peut être plus expressif Shocked
En 5 ans j'ai viré facile 200 personnes. Plus des fouteurs de bordel que des mateurs d'ailleur.LOL
_________________
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Itaack

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Messages: 1

Message Posté le : Mar Mai 22, 2007 2:14 pm    Sujet du message:
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J'aimerais savoir si juridiquement il y a un réglementation pour les mineurs, pour la soucription a un compte ds une salles en réseaux.

Aussi une question sur la résponsabilité du gérant. j'ai lu les differentes loi sur les communications (internet...) le porjet de loi anti-terroriste...

    mais le vide jurique peu se retourner contre le gérant?

    Quels sont les résponsabilités engagées?
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loraine
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Message Posté le : Dim Fév 28, 2010 6:05 pm    Sujet du message:
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francois21 a écrit:
Moi si y'en a un dessus je regarde une 2e fois comme Ninine et s'il est toujours dessus je lui dit qu'il n'est pas dans un sexshop Smile . S'il recommence je lui dit que la prochaine fois son compte sera supprimé avec tout le crédit dessus.


Tu n'as pas le droit de voir ce que fait le client, c'est du ressort de sa vie privée.

francois21 a écrit:

Au bout de la 3e fois c'est donc fini pour eux ils seront aussi interdit de venir au cyber.


Tu n'as pas le droit d'interdire à quiconque de fréquenter ton établissement, seule une décision de justice peut être amenée à autoriser cela.
Le refus de vente est un délit en france donc tu peux être poursuivit par le client pour ça.
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TherHens

Cyber Expert
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Messages: 369
Localisation : Anglet (64)

Message Posté le : Lun Mars 01, 2010 6:26 pm    Sujet du message:
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Citation:
Tu n'as pas le droit de voir ce que fait le client, c'est du ressort de sa vie privée

Et pourtant... Non seulement il en a le droit, mais en plus il en a l'obligation !!

Une certaine loi "Sarkosy" datant de 2001 (du temps oui il était ministre de l'intérieur), et visant à lutter contre la pédophilie et le terrorisme, rend les gérant de cybercafés responsables devant la justice des utilisations frauduleuses d'internet perpétrées depuis leur établissement.

Cette loi impose en effet aux fournisseurs d'accès internet, et à toute autre entreprise revendant ce service, d'enregistrer les logs de tous leur clients et de relever leur identité. Une loi très discutables sur ses conditions d'application, puisque nous ne sommes pas habilités à effectuer un contrôle d'identité. Bref, les FAI le font tous, les cybercafetiers un peu moins... mais bon le sujet n'est pas là...

Donc, en théorie du moins, il faut surveiller les clients, même au pays des droits de l'homme et des libertés. Rolling Eyes
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loraine
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Messages: 18

Message Posté le : Lun Mars 01, 2010 6:51 pm    Sujet du message:
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salut,
Le gérant du cyber doit tout mettre en oeuvre pour que le mineur n'ait pas à sa disposition de contenus illicites, mais je n'ai vu nulle part qu'il avait la possibilité de regarder directement ce que fais la personne sur son poste.
Les logs ne sont consultables que dans le cas d'une procédure à ma connaissance.
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TherHens

Cyber Expert
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Inscrit le : Dec 08, 2006
Messages: 369
Localisation : Anglet (64)

Message Posté le : Lun Mars 01, 2010 7:07 pm    Sujet du message:
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Ta connaissance ne se trompe pas Very Happy Oui c'est vrai que les logs ne devraient être consultables qu'en cas de procédure. Mais bon, dans la mesure ou le systeme de gestion informatique enregistre tout, il est tres facile pour le gérant d'aller vérifier en cas de doute.
Et on est fortement encouragés à faire preuve de vigilence et à surveiller en temps réel.

Je sais de quoi je parle, puisque j'ai reçu un genre "d'encouragement à une surveillance plus efficace", de la part du brigadier chef, lors d'une convocation au poste de police, suite à un dépôt de plainte concernant un paiement Pay-Pal frauduleux effectué depuis mon cyber.

On me racontera tout ce qu'on voudra sur la protection de la vie privée, mais quand la police m'explique que je suis personnellement responsable des conneries de qq1 d'autre si n'apporte pas les moyens de l'identifier, et que j'aurai peut-être à rembourser le préjudice selon la décision du juge, et bien d'un seul coup je deviens plus vigilent sur l'utilisation que mes clients font de mon service, quitte à surveiller en cas de doute.
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Maurice

Site Admin
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Inscrit le : Jul 16, 2003
Messages: 1918

Message Posté le : Lun Mars 01, 2010 9:06 pm    Sujet du message:
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loraine a écrit:
Tu n'as pas le droit d'interdire à quiconque de fréquenter ton établissement, seule une décision de justice peut être amenée à autoriser cela.
Le refus de vente est un délit en france donc tu peux être poursuivit par le client pour ça.


Chez moi c'est la domain privée, je réserve le droit de servir qui je veux. Qu'on porte plainte donc ! Rolling Eyes
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loraine
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Inscrit le : Feb 28, 2010
Messages: 18

Message Posté le : Lun Mars 01, 2010 9:24 pm    Sujet du message:
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Ton activité est régie par les lois du code du commerce, et plus généralement par les lois françaises, que ça te plaise ou non.

C'est flippant comme certains s'abroge des lois pour faire ce qu'ils veulent.

Perso je rentre dans ton cyber et je me rends compte que tu m'as espionné (mineur ou pas) ça ne va pas se passer comme ça cher ami...

A la limite, affiche une note pour dire que les pc sont sous surveillance, moralement ce serait déja plus acceptable (mais tu verras que ta clientèle s'amoindrira de jour en jour).
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