Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
TherHens a écrit:
Résultat : tous les 15 jours il se mettait 250 € dans la poche, sans avoir à payer ni TVA, ni impôts, ni cotisation sociales, ni licences boisson alcolisées, ni licence jeux, ni SACEM, ni charges d'aucune nature.
Bien sur que si.
Ne confond pas "il n'avait pas à" avec "c'était un escroc qui ne respectait pas la loi".
Soit il était membre du bureau de l'association, et alors il ne pouvait pas se mettre dans la poche. Au mieux, se rembourser ses frais.
Soit il n'était pas membre du bureau (ni du conseil, il vaut mieux éviter) et alors il pouvait être salarié par l'association. Salaire sur lequel l'association devait payer des charges, des cotisations sociales, etc.
La licence boissons était obligatoire, le licences jeux aussi évidemment, ça n'a rien à voir avec la nature de la personne morale (ni même avec la nature de la personne, tout court, physique ou morale c'est idem dans ce cas).
La TVA, et alors ? Les entreprises non plus n'ont pas de TVA, quand elles choisissent de ne pas en avoir et qu'elles restent sous les plafonds.
Quand au contrôle, pas contrôlées les associations ? Autant que les entreprises. Ou que les particuliers. Il ne faut pas croire que l'association est la solution miracle pour cacher une activité, c'est aussi règlementé, aussi contrôlé, et sans doute encore plus restrictif qu'une société.
Après, que la personne en question n'ait pas respecté la loi, et ait fraudé, c'est toujours possible, mais il n'y aucune raison de supposer que ça aurait été différent s'il avait eu un statut d'entreprise.
L'association a but non lucratif existe pour une bonne raison : donner un cadre et une existence légale à ceux qui veulent faire quelque chose en dehors du cadre du travail ou d'un système commercial. Le hobby du week-end, une passion, une activité à titre bénévole...
Dans ce cadre, il est interdit d'utiliser une association pour s'enrichir (par contre une association a tout à fait le droit d'embaucher des salariés si elle a besoin de personnel permanent, mais il s'agit de gens qui ne contrôlent pas l'asso, ils travaillent juste pour elle), et il est en fait beaucoup plus difficile de l'utiliser dans ce but que de créer une entreprise bidon et de magouiller...
Il y a des dizaines de milliers d'associations loi 1901 en France, au point que la France est surnommée le "pays des présidents" parce que tout le monde est ou a été un jour président d'une quelconque asso. Si c'était vraiment la solution miracle que tu décrit pour ne rien payer à l'état, ça ferait longtemps qu'on s'en serait préoccupé, tu ne crois pas ?
Bref, que des escrocs et des margoulins utilisent parfois le statut associatif pour essayer d'arrondir leurs fins de mois, ça arrivera toujours, mais ça ne montre qu'une chose : ils sont trop bêtes pour avoir réalisé que c'est la solution la plus inefficace et stupide pour se faire des à côtés discrets.
Et ça ne remet surement pas en cause les 99,9% d'associations qui, elles, respectent parfaitement leur statut de "non lucratif".
Si il pouvait y avoir en France ne serait-ce que moitié moins d'entreprise que d'associations respectant la loi, tout le monde se porterait beaucoup mieux...
Inscrit le : Dec 08, 2006 Messages: 376 Localisation : Anglet (64)
Oui, tout ce que tu dis est exact, je connais très bien les modalités de fonctionnement des associations (dans la théorie).
Mais celle dont je parle, et je suis certain qu'il y en a beaucoup d'autres dans le même cas, faisait tout de façon illégale du début jusqu'à la fin sans jamais être inquiétée.
- aucune licence logicielle. Le gars disait "si j'ai un original (qu'il n'avait pas) j'ai le droit de le dupliquer autant de fois que je veux"
- pas de licence pour la vente d'alcool, pourant vente de bière en canette (sans repas à côté je précise)
- absolument aucune charge, mais pourtant des recettes, et des bien rondelettes parfois...
- Pas de salariés. Il était tout seul à faire ça. Il n'hésitait pas à se venter que les recettes finissaient dans sa poche, et justifiait ça par la juste rétribution de son implication personnelle...
Et les contrôles dans tout ça ? La salle prêtée se trouve bien cachée dans un quartier pavillonaire tranquille. Pas de commerces autour, juste des villas de riches. Et des session se déroulant la nuit entre samedi et dimanche. Donc pas de contrôle en 2ans d'existence.
Citation:
Il ne faut pas croire que l'association est la solution miracle pour cacher une activité
Désolé, mais j'en reste convaincu
Citation:
Si c'était vraiment la solution miracle que tu décrit pour ne rien payer à l'état, ça ferait longtemps qu'on s'en serait préoccupé, tu ne crois pas ?
T'inquiètes, beaucoup s'en sont préoccupés déjà, même si ça comprend des risques.
Pour conclure, je ne fais pas de règle générale, les assos sont honnêtes Mais croyez-moi, le type d'organisation "associative" frauduleuse que je décris existe bel et bien, vers chez moi comme ailleurs, et elle savent rester discrètes de part leur emplacement et leurs horaires.
Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
TherHens a écrit:
Mais celle dont je parle, et je suis certain qu'il y en a beaucoup d'autres dans le même cas, faisait tout de façon illégale du début jusqu'à la fin sans jamais être inquiétée.
- aucune licence logicielle. Le gars disait "si j'ai un original (qu'il n'avait pas) j'ai le droit de le dupliquer autant de fois que je veux"
- pas de licence pour la vente d'alcool, pourant vente de bière en canette (sans repas à côté je précise)
- absolument aucune charge, mais pourtant des recettes, et des bien rondelettes parfois...
- Pas de salariés. Il était tout seul à faire ça. Il n'hésitait pas à se venter que les recettes finissaient dans sa poche, et justifiait ça par la juste rétribution de son implication personnelle...
Oui, et après ?
Tu nous décrit un type qui fraude, mais quel est le rapport avec la statut associatif ?
Il aurait pu faire exactement la même chose sans monter d'asso, ce qui lui aurait couté moins cher, ou en montant une entreprise, ce qui lui aurait permit de frauder encore plus.
Je donc vraiment pas en quoi les associations sont en cause.
Quand le colonel Moutarde assassine Mlle Rose avec le chandelier, on n'en conclut pas que les chandeliers sont malsains, juste qu'il y aura toujours des abrutis pour faire n'importe quoi avec n'importe quel outil...
Citation:
Et les contrôles dans tout ça ? La salle prêtée se trouve bien cachée dans un quartier pavillonaire tranquille. Pas de commerces autour, juste des villas de riches. Et des session se déroulant la nuit entre samedi et dimanche. Donc pas de contrôle en 2ans d'existence.
Rien à voir.
Les contrôles ne se font jamais parce qu'on passe devant par hasard.
Une association, c'est déclaré à la préfecture, c'est sur cette base que ça peut être contrôlé.
Citation:
Citation:
Il ne faut pas croire que l'association est la solution miracle pour cacher une activité
Désolé, mais j'en reste convaincu
C'est vrai que c'est beaucoup plus discret d'aller à la préfecture déclarer une association que de faire la même chose au black en tant que personne physique...
Et c'est beaucoup plus rentable que de créer une entreprise à 1€ de capital pour faire la même chose en touchant en plus des subventions...
Citation:
Citation:
Si c'était vraiment la solution miracle que tu décrit pour ne rien payer à l'état, ça ferait longtemps qu'on s'en serait préoccupé, tu ne crois pas ?
T'inquiètes, beaucoup s'en sont préoccupés déjà, même si ça comprend des risques.
Pas compris, là...
Où est le risque pour Bercy de faire les comptes et de pousser le ministre pour faire changer la loi, si les assos étaient cette pompe à fraude que tu décris ?
Il y a un lobby des associations qui envoient des men in black faire le ménage sur les bancs des députés ?
Citation:
Pour conclure, je ne fais pas de règle générale, les assos sont honnêtes Mais croyez-moi, le type d'organisation "associative" frauduleuse que je décris existe bel et bien, vers chez moi comme ailleurs, et elle savent rester discrètes de part leur emplacement et leurs horaires.
Encore une fois, rien à voir. Les emplacements et les horaires n'ont strictement aucun rapport avec la "visibilité" dans l'optique d'un contrôle. Sinon les société de gardiennage ne seraient pas une des professions les plus contrôlées de France, ni les vendeurs de plage...
Les associations sont déclarées à la préfecture, ça donne des listes, on tire au sort, on contrôle... comme les entreprises et les particuliers, en somme...
Ton gars était un gros malhonnête, mais aussi un gros idiot.
En faisant ça sans passer par le statut associatif, en tant que personne physique, il aurait été encore plus discret, puisque déclaré nulle part, donc avec aucune chance d'être détecté automatiquement.
En créant une entreprise, il aurait pu frauder à encore plus grande échelle.
Dans tous les cas ça ne remet pas en cause le statut associatif, au contraire.
Inscrit le : May 05, 2007 Messages: 44 Localisation : Carpentras
hey trankil les gas ^^.
La personne qui gere le cyber fait ça depuis 6ans .... le meilleurs moi il se fesai 1200 € par moi, il est vrai que avec ça la fraude est tres tentante. xp et jeux cracké mais jusque là aucun probleme avec la SACEM ou autre. perso je compte pas passer 14heure par jour dans mon cyber. Thérens m'a parlé des Cheques emploi service mais on m'a informé que pour les femmes de ménage ou autre ça passe mais que il ne faut pas y penser pour les personnes employées a 1/4 temps ou 1/2 temps..... si quelqu'un s'en sert, merci de donner quelques infos
Inscrit le : Dec 08, 2006 Messages: 376 Localisation : Anglet (64)
Je ne crache pas sur le statut associatif (ni sur les chandeliers d'ailleurs )
Mais voilà un témoignage :
Citation:
La personne qui gere le cyber fait ça depuis 6ans [...] xp et jeux cracké
ça me conformte dans l'idée que la pratique est répendue. Voilà tout
Toute cette discution est partie de la question de Ninine, sur le caractère payant du service fourni par les cyber-assos. Question à laquelle je répond oui, et j'ajoute à cela que bien souvent les recettes ne servent pas seulement à payer que des charges ou des salariés...
j'ai connu un salon de coiffure qui utilisait le systeme pour payer une technicienne au bac.
Cheque TPE c'est juste une simple facilité administrative. tu communique la premiere foi les coordonnées des caisses auxquelles tu cotises et ensuite a chaque cheque remis il se charge de ventiler les info et de t'envoyer un decompte de tes charges.
Inscrit le : May 05, 2007 Messages: 44 Localisation : Carpentras
Voila, c'est tout ce que je voulais savoir, encor une fois merci Invité
Cela dit je comprend que le payement au black soit une pratique tres développée car quand meme 60% de charges ...... c'est un peu abusé, il y a pas moyen de voire ce pourcentage a la baisse celon les normes de l'établissement et le degrés de sureté des locaux ...
Je cherche tous les moyens possible et immaginable pour gagner quelques centimes en tant que débutant dans la création d'entreprise
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