bonjour, je viens de decouvrir votre site, et je le trouve vraiment tres complet.
j'aurais une question concernant les tournois que l'on peut organisé dans un cyber. A t'on le droit d'organiser un tournoi avec une inscription payante? y a t'il des restrictions par rapport au mineurs? concernant les lots a gagner, a t'on le droit de recompensé le vainqueur avec de l'argent?merci
Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
Inscription payante : Oui, si tu fais payer l'entrée. En gros, tu ferme boutique, et tu organise un évenement privé à entrée payante. Par contre si tu est ouvert et que seule la participation au tournoi est payante, à mon avis tu commence à tomber dans la législation sur les jeux/concours, qui comporte plein de subtilités joyeuses...
Restrictions pour les mineurs : Oui, autorisation parentale indispensable si c'est 1) payant, 2) de nuit, 3) si tu veux simplement te couvrir de tout risque. Ca mange pas de pain, et c'est plus sur. Evidemment, aucun alcool dans les locaux s'il y a des mineurs, surveillance accrue des autres participants (on laisse pas trainer un écran allumé sur un site de c**, même à 4h du matin, s'il reste des mineurs présents...).
Lots en cash : Attention, attention... Les jeux d'argents sont interdits en France, sauf dérogation exceptionnelle, reservée à la Française des jeux, au PMU et aux casinos accrédités. Donc faire payer quelqu'un pour participer à un jeu où il peut gagner de l'argent, c'est vraiment à tes risques et périls. Il est indispensable dans ce cas de prendre un avocat et de lui faire étudier la question en détail, et de bétonner le règlement avec lui. De toute façon, de manière générale les jeux et concours sont très règlementés, donc si tu veux éviter les ennuis, je te conseille fortement d'en rester à des lots plus symboliques qu'autre chose : gadgets USB, cadeaux publicitaires (affiches de films, T-shirts...), tu peux monter à du petit équipement (webcams, claviers, etc.), mais il faut éviter que ça puisse être considéré comme un complément de revenu pour le bénéficiaire. Une webcam à 20 euros, ça va passer, mais 20 euros en cash, c'est a priori illégal.
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