ah ben voila pourquoi tu peux pas te faire immatriculer ^^ Vi faut tout reprendre et domicilier ton siège a ton domicile, ca va être bcp plus simple. Faut les comprendre les gens de la CCI, tu colles des informations qui sont erronées at the moment. Non c'est déja assez compliqué comme ca, faut y aller pas à pas et ne présenter que du fiable et réel.
Mais nonnnnn j'ai jamais fait ça moi et en plus tu vas payer pour enregistrer ton entreprise et aprés tu vas repayer pour le changement de siege. Faut que tu fasses un projet de baille et là la banque ouvrira le compte société. Et dés que tu fais le baille définitif tu tenregistres enfin auprés de la CCI et c'est certain que c'est comme ça qu'il faut faire puisque je l'ai fait ya environ 3mois
Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
Je ne vois vraiment pas où est le problème ???
La solution est très simple, et se pratique tous les jours dans ce genre de cas : le bail est conditionné à l'obtention du prêt, c'est une clause absolument standard...
Autrement dit, vous signez le bail, mais celui-ci ne devient valable que SI vous obtenez le prêt. Ensuite, avec votre copie de ce bail signé par le proprio, vous allez voir votre banquier et lui montrez que vous avez bien un local, puisque s'il débloque l'argent, le bail est automatiquement entériné.
Dans le pire des cas (refus du prêt), vous aurez perdu les frais d'agence (payés à la signature du bail), mais vous ne serez pas engagés (puisque le bail sera considéré comme annulé).
La seule chose à laquelle il faut faire attention, c'est que c'est généralement tourné de manière à ce que ce soit à vous d'apporter la preuve que le prêt est refusé, et dans un certains délais. Par exemple, si au bout d'un mois vous n'avez pas fait parvenir au proprio un papier de la banque certifiant qu'elle vous refuse le prêt, alors le bail sera considéré comme entériné.
Donc il faut bien préparer ses démarches, et ne pas signer un bail de ce genre avant de commencer à chercher une banque. Il faut d'abord discuter avec tout le monde (bailleur et banquier), puis quand le banquier a une bonne connaissance du dossier, lancer la machine : signature du bail, transmission dans la journée au banquier, qui renvoie tout le dossier complet au siège pour validation, et après on attends la réponse...
Vous pouvez aussi essayer de vous couvrir aurpès de la banque en leur faisant signer un papier disant que sans réponse positive dans les 15 jours, la demande sera automatiquement considérée comme rejetée, auquel ca vous êtes surs soit d'avoir l'argent, soit de pouvoir annuler le bail, mais il n'est pas sur que le banquier accepte de signer ça, tout va dépendre de votre relation avec lui.
Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
Ah et j'oubliais : PAS de domiciliation de l'entreprise à votre domicile personnel. La confusion des genres, c'est le meilleur moyen de se retrouver avec de gros gros problèmes si ça tourne mal. "Le siège de l'entreprise est dans cet appartement ? Très bien, donc je suppose que l'ordinateur qui s'y trouve appartient à l'entreprise, donc qu'il peut être saisi en cas de dépôt de bilan ? Et puis ça fait un peu abus de bien social ça...
Non, c'est une machine perso ? Ahhhh, mais alors vous en avez fourni l'usage à l'entreprise ? Ca apparaît dans les comptes, ça ? L'entreprise a loué l'usage de la machine perso d'un associé pour faire les comptes de la boite ? Hum, revoyons si on ne peut pas considérer ça aussi comme un ABS... Ah non c'est pas dans les comptes ? Pas facturé ? Pas notifié comme un apport en nature ? Mais alors vos comptes sont bidons, mauvaise gestion, responsabilité engagée...."
[quote="abns"]Ah et j'oubliais : PAS de domiciliation de l'entreprise à votre domicile personnel. [quote]
oui, je suis d'accord avec toi, disont que ca peu etre une solution "de lancement". Pas pour du définitif, si tu as une boutique. Mais bon, vu les tracas que peuvent représenté l'enchenement quasi gymnastique de la création de société, ce petit raccourcie est parfois une solution de secours.
La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un bail écrit signé par le propriétaire et le locataire.
Le bail peut être établi directement entre le propriétaire et le locataire, " sous seing privé " (sur papier libre), éventuellement avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier). Il doit être fait en deux originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie.
Il peut aussi être établi par un notaire, c'est alors un acte notarié, dont une copie doit être délivrée au propriétaire et au locataire.
La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un bail écrit signé par le propriétaire et le locataire.
Le bail peut être établi directement entre le propriétaire et le locataire, " sous seing privé " (sur papier libre), éventuellement avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier). Il doit être fait en deux originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie.
Il peut aussi être établi par un notaire, c'est alors un acte notarié, dont une copie doit être délivrée au propriétaire et au locataire.
Heuuuu toi pas comprendre !! un bail bien évidement que c'est obligatoire avant d'avoir les clés du local mais bien entendu en attendant la création et la remise des clés, l'agence immobiliere a le droit de faire un projet de bail qui servira à la banque pour créer le compte société.
Inscrit le : May 11, 2006 Messages: 438 Localisation : Bordeaux
mykaelkeul a écrit:
en attendant la création et la remise des clés, l'agence immobiliere a le droit de faire un projet de bail qui servira à la banque pour créer le compte société.
Oui, surtout que moi je ne parlais même pas d'un projet de bail, mais bien d'un bail signé par le bailleur et le locataire.
Je suis arrivé à la banque avec un bail signé de mon propriétaire, qui comportait juste UNE clause assez courante qui disait que SI la banque refusait le prêt dans un délai d'un mois, alors le présent bail était automatiquement caduc (annulé).
La banque a accepté le prêt, on n'a rien eu à faire re-signer, le bail restait simplement valable...
Elle l'aurait refusé, il me suffisait d'envoyer une copie du refus (en recommandé AR, pour plus de précautions) à mon propriétaire, et le bail aurait été automatiquement annulé, donc que ce n'était plus qu'un bout de papier bon pour le feu.
A l'arrivée, ça oblige le propriétaire à me laisser aller jusqu'au bout du bail si j'ai mon prêt (la banque est contente, elle a bien la preuve formelle que j'ai un local), ça m'oblige à payer mon loyer si j'ai mon prêt (le propriétaire est content, il a trouvé un locataire SAUF cas de refus du prêt, mais il n'a rien à perdre dans l'histoire), et moi j'ai l'assurance d'avoir mon local si la banque accepte. Ce n'est donc ni un "projet", ni un engagement verbal, c'est un vrai bail, signé, qui engage tout le monde, conditionné à la validation de la banque ("OK, on signe aussi et c'est fini", ou "Désolé, on ne suit pas, et le bail est annulé").
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