Inscrit le : May 22, 2008 Messages: 37 Localisation : Paris (75)
Bonjour Cyberreseau
Après une petite recherche j'ai trouvé cette définition :
"2. Sont visés les établissements spécialisés dans la restauration et/ou la consommation de boissons
(restaurants traditionnels, restauration rapide, cafétérias, traiteurs avec service à table1, bars, cafés, etc.) ainsi
que les exploitants de tous autres espaces dédiés à la consommation situés par exemple dans des
établissements de spectacles (théâtres, cabarets, complexes ou salles de cinéma, etc.), des musées, des
enceintes sportives, des centres commerciaux, des stations services, des discothèques."
Ce que je ne sais pas c'est si "les exploitants de tous autres espaces dédiés à la consommation" sous-entend que ça doit apparaître dans les statuts.
En tout cas ce texte précise bien que les "théâtres, cabarets, complexes ou salles de cinéma, etc." bénéficient de la TVA réduite alors que ça m'étonnerais qu'ils aient un code NAF de restauration.
Dans l'espoir d'avoir fait avancer ton schmilblick
Je pensai qu'il pourrait avoir de la TVA à 5.5 pour les produits à emporter ... c'est ce que je fais...je ventile entre les produits consommés sur place et emportés.
Et vous ? comment faite vous pour les confiseries ? (tout à 19.6 ?)
Inscrit le : Dec 08, 2006 Messages: 369 Localisation : Anglet (64)
Bonjour
Il existe une alternative fiscale pour les activités de taille modeste : le micro-régime
La particularité essentielle de ce régime fiscal, c'est la franchise de TVA. On ne récupère pas la TVA sur ses achats, mais en contrepartie on ne la reverse pas aux impôts sur ses ventes (on facture hors-taxe).
Toute entreprise à l'ambition de rentrer plus d'argent qu'elle n'en dépense (logique) donc la franchise de TVA est forcément avantageuse à long terme, même si on renonce à récupérer la TVA sur l'investissement de départ.
Autre avantage : Une comptabilité ultra-simplifiée. Pas de bilan comptable ni de liasse fiscale à fournir à la fin de l'exercice. On écomise les services onéreux d'un expert comptable
Toutefois, ce "cadeau" fiscal est soumis à certaines conditions :
1/ opter pour le micro-régime dès le démarrage de l'activité. On ne peux pas revenir au micro-régime si on a déjà été au régime réel.
2/ Seuils de Chiffre d'affaire à ne pas dépasser (chiffres à vérifier)
- 30.000 € HT/an de C.A max pour l'ensemble des prestations de service.
- 80.000 € HT/an de C.A max pour l'ensemble des activités de vente (confiseries, boissons, matériel, par exemple)
Ce régime s'adresse donc à de petites structures
Attention !! piège à éviter :
Les cotisations sociales, et les revenus dégagés par l'activité sont calculées sur un abattement par rapport au C.A.
- 50 % d'abattement pour les activités de prestation de service
- 71 % d'abattement pour les activités de vente.
Ici l'administration fiscale ne regarde pas le résultat (bénéfice) réel de l'activité. Elle ne s'intéresse pas au montant des charges que l'entreprise à dû débourser pour réaliser son chiffre, mais applique juste un abattement forfaitaire sur les recettes.
Calcul des cotisations sociales:
- 21,3 % pour les activités de prestation de service
- 13 % pour les activités de vente.
=> Par conséquant ce régime est adaptés aux activités ayant peu de charges de fonctionnement.
Attention ! il Car si on se retrouve avec des revenus réel inférieurs à ceux calculés par abattement on va payer plus qu'on ne devrait en cotisations sociales et en impôt sur le revenu. Inversement, si on a peu de charges de fonctionnement, en qu'on gagne plus que ne le dicte la règle de l'abattement on fait de bonnes économies sur les prélèvements sociaux Faut juste bien calculer son coup !!
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sondages de ce forum
:
Total Membres: 4637
:
Invité(s) Online: 24
FAQ
Recherche
Groupes
Connexion
Faut juste bien calculer son coup !!