Je compte interroger la DGCCRF et prendre en suivant un avocat pour clarifier les choses sur cette propriété intellectuelle dont fait part les logiciels de jeu vidéo ludique lorsque l'on décide de mettre des plates-formes informatique accompagné de leurs logiciels de jeu afin de vendre du temps d'utilisation.
L'écriture n’étant pas ma tasse de thé, savez vous comment je peux formuler clairement ma question afin de savoir d'une part quelles sont les lois concernant ces supports et d'autre part ce qu'il faut faire pour être dans la légalité afin de les proposer dans le cadre définit ci-dessus.
Inscrit le : Jun 29, 2008 Messages: 343 Localisation : http://127.0.0.1
Bonjour à toi,
les choses sont, il me semble, très claires.
Fais le test toi même :
Prend n'importe quel jeu ou n'importe quelle console et regarde dans les notices de ces derniers. Il doit avoir une phrase qui ressemble à :
Citation:
L'utilisation de cet équipement (ou jeu) est autorisé exclusivement dans le cadre familial et personnel
Plus précis, je ne vois pas
Maintenant, libre à toi de contourner la loi si tu souhaites réellement mettre à disposition de tes clients un espace gaming console C'est ce que font d'ailleurs les loueurs de jeux videos sur le net _________________ Xanadoo
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non non, je compte exclusivement proposer des plates-forme informatiques équipées de logiciels de jeu et ensuite vendre du temps d'utilisation aux clients...
En tout vas, quand on voit ce qu'indique une central d'achat bien connu commençant par M...
- Les licences « classiques » :
1 jeu sur un poste = 1 licence. Ce principe s’applique à la quasi-totalité des jeux. Warcraft 3, Call of Duty, Starcraft, Need For Speed, etc… Il est donc important de bien faire son choix. Vous pouvez également passer un logiciel de gestion de Cybercafé qui gère les licences (comme Smartlaunch, et qui vous permettra de ne prendre qu’une ou deux licences pour des « petits jeux », ou sur des titres pour lesquels vous n’êtes pas trop sûr d’avoir beaucoup de retour dans votre Cyber (Les Sims, Jeux pour enfants type ADI, jeux de sport, etc…).
- Les licences « MMORPG » :
1 licence pour tout le cyber : C’est bien sur les jeux les plus intéressant à avoir. Dans la mesure où les joueurs utilisent leur propre compte pour jouer, vous n’avez pas besoin d’avoir une licence par poste. Les jeux concernés sont donc les jeux Online, avec abonnement (payant ou gratuit), comme World of Warcraft et ses extensions, Age of Conan, Warhammer Online, Guildwars, etc… Il est donc conseillé d’avoir la plupart de ses jeux. C’est un faible investissement, et cela pourra vous permettre, éventuellement, de vendre des cartes prépayées…
- Les licences Counter-Strike For Cybercafé :
Les jeux tournant avec STEAM sont réglementés. Vous avez désormais l’obligation de payer un abonnement mensuel pour chaque licence utilisée… Pour un coût d’environ 9 € HT par mois et par licence. Pour des jeux datant de plusieurs années… Réfléchissez donc bien à l’intérêt de prendre ce type de licence. Sachez toutefois qu’en passant outre ce système, l’éditeur des jeux STEAM se réserve le droit (et le fait d’ailleurs sans problème), de tout simplement « griller » vos licences, s’il pense que vous les utilisez dans le cadre d’une activité de Cybercafé.
Les consoles :
Nous rappelons que, malgré l’emploi fréquent de console dans de nombreux cybercafés, leur utilisation est réglementée et est interdite dans les Cybercafés : « L’utilisation à but lucratif (location) des consoles de jeux des marques Sony, Nintendo et Microsoft est interdite ». De plus, aucun logiciel de gestion de Cybercafé ne gère automatiquement les consoles. Il est donc très conseillé de faire un parc 100 % PC, pour ne pas risquer d’être embêté… Sans compter le vol des CDs, le temps perdu à gérer les utilisateurs, l’achat d’un téléviseur grand format et la place perdue pour ce poste…
M'enfin, là n'est pas la question, il faut que j'arrive a formuler une demande clair pour interroger la DGCCRF.
Inscrit le : Mar 30, 2004 Messages: 1836 Localisation : Albi (81)
Salut,
Je ne comprends pas trop ou tu veux en venir ni sur quoi tu comptes argumenter
Si tu veux dire : je loue du temps d 'utilisation de pc donc ce qui est installé dessus ne me concerne pas (je schematise) ça prendra pas... ça ouvre la porte à toutes les fenêtres, logiciels craqués, sans licence, etc....
ton dernier poste rappelle bien les règles "en vigueur" dans nos établissements !
(coucou aux autres helpeurs ) _________________ **************************
InT@rNeTement VoTre
Albi Tarn (81)
**************************
Inscrit le : Jun 29, 2008 Messages: 343 Localisation : http://127.0.0.1
C'est bien ce que je dis dans mon premier post c'est très clair, je te pose également la même question que scouby, car je suis curieux de savoir où tu veux en venir
J'indiquais simplement qu'il sera question de plates-formes informatique et non de consoles.
Ensuite, il n'y a rien a schématiser. Je compte belle et bien proposer des plates-formes informatiques équipées de logiciels de jeu et ensuite vendre du temps d'utilisation aux clients.
Mon activité se résumera à cela.
Je voudrais donc savoir comment formuler correctement cela et également comment demander clairement à la DGCCRF puis ensuite à un avocat ce qu'il faut faire pour être dans la légalité afin de les proposer dans le cadre définit ci-dessus.
(Je penses à l'offre légale de steam mais aussi aux jeux qui n'en font pas partie)
Inscrit le : Dec 08, 2006 Messages: 376 Localisation : Anglet (64)
Salut ima
J'ai peur que tu ne gaspilles du temps, des efforts, et de l'argent inutilement. La DGCCRF n'a rien à voir là-dedans.
Dans la mesure où les éditeurs de jeux précisent clairement dans leurs conditions d'utilisation qu'ils ne veulent pas qu'on en fasse une utilisation commerciale, il n'y a pas à tortiller du cul pour chier droit, c'est comme ça. Et il n'y a rien que ton avocat puisse faire contre ça.
Ton dilemme n'est pas compliqué. Tu as 3 solutions :
1- Tu veux fournir ce service dans la légalité absolue.
Il te faudrait contacter les éditeurs et leur demander une licence d'exploitation commerciale. Entre nous, j'imagine qu'ils ne prendront même pas le temps de te répondre car tu es une trop petite structure et tu ne représentes rien à leur yeux. On aurait un syndicat national de cybercafé bien organisé, ils se pencheraient peut-être sur la question. Mais en tant qu'indépendant (voir pire en tant que particulier), aucune chance selon moi.
2- Tu prends le risque de proposer ce service sans y être autorisé (comme font beaucoup d'autres).
A ma connaissance jamais personne n'a été inquiété de cela, sauf peut être avec Steam. Mais là c'est différent puisqu'il y a une alternative pour cybercafé qui est proposée.
J'ai lu un post assez ancien proposant une théorie intéressante : les éditeurs seraient très satisfaits de cette situation, puisqu'on leur fait gratuitement la promotion de leurs produits sans vraiment concurrencer leurs ventes. Et que tant que personne ne bouge, ils se satisfont de cette utilisation illégale mais pas indésirable de leur jeux. (attention ceci reste de la pure spéculation)
3 - Tu renonces à ce service
Si malgré tout ton éthique personnelle t'empêche d'opter pour la 2eme solution (ce qui peut se comprendre et qui serait tout à ton honneur ) tu n'auras pas d'autre choix que d'y renoncer.
Je suis entièrement d'accord avec ce que tu as marqué. J'ai été consulter un avocat (obligatoire pour l'obtention d'un prêt d'honneur que me fournira la CCI et il m'a dit exactement la même chose.
Obligation de dégoter les autorisations ou une licence d'exploitation commerciale de chaque éditeur ne figurant pas dans l'offre légal (steam). Sans ça, je suis ds l’illégalité (amende de 300 milles euros et 3 ans d’emprisonnement)
J'ai déjà eu un refus de Konami et les autres me snobent...
D’après les dires de l'avocat que j'ai consulté, je ne m'y suis pas bien pris et passer par un avocat aurait plus de poids. Il m'a donc proposé un devis et m'a conseillé d'intégrer un budget juridique dans mon prévisionnel (il dort pas...)
A savoir, mon concept de salle de jeux multimédia n'est pas réalisable si j'utilise uniquement les licences proposées par steam. Puis faire ça dans le cadre du "pas vu pas pris" est bien trop risqué à mon sens vu l'investissement qu'il y a dernière. Puis ça ne correspond pas à la suite de mon projet...
En gros, je tourne en rond! j'attends le devis de l'avocat... (et je me ronge les ongles...)
J’espère que pour toi ça roule, je sais que tu rentre dans ta période creuse, courage !
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